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28/02/2006 - ...
Sous l'autorité du préfet de département et en lien avec les collectivités locales, l'ANPE et le réseau des missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation, organiseront...
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Gérer
28/02/2006 - ...
de l'assurance-maladie. Cela, sous forme d'acomptes mensuels sur la dotation globale 2006, égaux au 12e de la participation de l'Etat allouée à chaque structure. Mais les demandes d'autorisation des Caarud doivent...
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04/12/2019 - ...
en sous-ensembles. Quelque chose qui réunit les gens et qui vise à les faire converger vers un « universel », comme dirait Hegel. Elles s’assimilent donc à des processus collectifs : dès lors...
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04/12/2019 - ...
de choix concernant le support utilisé, sous réserve que l’information soit compréhensible, concise et aisément accessible [9]. Pour être autorisé à mettre en œuvre un traitement, le règlement prévoit...
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31/01/2006 - ...
Sont concernés par l'arrêté du 1er décembre tous les établissements et services sous compétence exclusive du préfet qui mettent en œuvre des mesures éducatives et des mesures d'investigation...
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31/01/2006 - ...
d'Etat devrait définir les conditions de modulation de la durée du travail des titulaires du contrat insertion-revenu minimum d'activité sous forme de contrat de travail temporaire à temps partiel. ...
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05/10/2011 - ...
, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou aux délégués du personnel. L'accord d'entreprise, ou le plan, est déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2018 - ...
limitatif de la liste de spécialisations retenue. Elle exclut spécifiquement les spécialisations en fonction de l’âge, " sous réserve de celles découlant d’autres dispositions législatives ou réglementaires...
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22/01/2014 - ...
le 7 janvier dernier. Le temps pour les professionnels de la construction, les associations du secteur ou encore les pouvoirs publics de réfléchir aux contours des futurs Ad’ap, sous la houlette...
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Piloter
30/06/2008 - ...
des personnels médicaux, afin de remédier aux difficultés de recrutement. La fédération Fegapei demande pour sa part, sous la forme de 19 propositions, qu'une loi-programme soit mise en chantier afin de compléter...
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