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05/10/2011 - ...
nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) et celle du 31 octobre 1951 ( CCN 51), le protocole d'accord n° 20 du 18 avril 1980 relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) octroient : - cinq...
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21/05/2014 - ...
la décision, les délégués du personnel étant saisis.En l’absence de règles conventionnelles (en l’occurrence, les CCN du 15 mars 1966 et du 31 octobre 1951 ne prévoient rien de spécifique), le salarié a six...
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03/04/2013 - ...
, l’article 33 de la CCN du 15 mars 1966 [ CCN 66] conduit à ce que l’employeur ne peut procéder à une mesure disciplinaire que pour une faute grave, si le salarié n'a pas fait l'objet de deux sanctions...
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09/05/2012 - ...
ce type de demande. En l’espèce, une salariée est engagée en qualité d’agent administratif par une association appliquant la convention collective nationale ( CCN) des établissements et services...
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03/05/2010 - ...
d'une CCU limitée au périmètre de la Bass. Une manière de préparer une issue de secours en cas d'échec des négociations sur la CCN de 1966 ? « Comment construire une CCU sans une branche professionnelle...
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30/09/2007 - ...
, couvre seulement le champ de la CCN de 1966, croissent chaque année. Avec une évolution majeure: la protection de l'enfance n'est plus le noyau majoritaire. Nous avons autant d'adhérents dans ce domaine...
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09/06/2010 - ...
de son engagement et mis en mesure d'en prendre connaissance. La convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) prévoit, précisément, cette possibilité. Elle indique ainsi que « l'embauche du personnel vaut...
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30/06/2005 - ...
qu'il soit agréé. Un avenant du 10 mai, signé par toutes les organisations syndicales, sauf la CGT, prévoit d'augmenter la valeur du point dans la CCN de 1966 pour 2005 : 0,5% au 1er février, 0,5 % au 1er juillet...
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07/12/2011 - ...
collective nationale du 15 mars 1966 [ CCN 66] en travaillant sur tous les leviers à notre disposition », note le dirigeant, qui estime toutefois qu'elle n'est plus tout à fait adaptée. « En effet, le texte...
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07/12/2011 - ...
. Directement inspirée des grilles de la fonction publique, la CCN du 15 mars 1966 ( CCN 66), où les cadres sont classés selon les responsabilités du poste (taille de la structure) et le niveau de qualification...
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