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Magazine
Piloter
05/09/2018 - ...
pour la réalisation des évaluations externes ». Un cahier des charges défini dans l’annexe 3-10 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Qui énumère, néanmoins, des critères de qualification...
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Gérer
02/02/2022 - ...
grandes lignes orientent la prise en charge des professionnels de la PTS. Lors d’une nouvelle demande, par la personne elle-même, sa famille ou via un partenaire (hôpital de jour, CCAS, centre médico- social...
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Piloter
18/04/2018 - ...
qui mérite pourtant d’être clarifiée, aucun article du Code de l'action sociale et des familles (CASF) ne prévoyant le refus de financement d’une activité supérieure à celle prévue dans le budget prévisionnel...
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Magazine
Piloter
01/04/2021 - ...
en charge médicale », le Code de l’action sociale et des familles (CASF) demeure silencieux sur ce point. Pour autant, différentes modalités organisationnelles existent afin de faciliter le débat au sein...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2013 - ...
de la correspondance définie, pour chaque référentiel de certification, par arrêté », indique l’article D 312-206 du code de l'action sociale et des familles, introduit par un décret du 30 janvier 2012. C’est désormais...
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Piloter
22/11/2017 - ...
, le Code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit que l’évaluation et la mise à l’abri soient réalisées dans le cadre de la protection de l’enfance, rappelle Samia Darani, conseillère technique à...
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Gérer
03/06/2020 - ...
juridiques de Saint-Priest (Rhône) « Le Code de l’action sociale et des familles (CASF), le Code général des collectivités territoriales, ou encore celui de la santé publique apportent des précisions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2016 - ...
"des fonctions d’accueil des patients au sein des (...) établissements et services sociaux et médico- sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles" (article R. 1111-32...
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Piloter
29/06/2022 - ...
n’est pas dans le périmètre de la 5e branche. On ne pourra aboutir sans l'intégrer à la réflexion. Datant de 1933, elle n’a été réformée qu’en 1954 et intégrée comme telle au Code de l’action sociale et des familles en 2000...
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Gérer
30/11/2006 - ...
les retardataires en matière d'indicateurs et de les tarifer d'office (article R.314-38 du Code de l'action sociale et des familles). Elles ont pour mission de diffuser aux ESMS un rapport d'orientation budgétaire...
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