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2328 résultats pour votre recherche "Conventionnement"


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Convention collective du 15 mars 1966 - Redémarrage des négociations

31/01/2009 - ... S'il est une certitude concernant la rénovation de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966, c'est qu'elle ne sera pas achevée à l'échéance escomptée, un temps, par les employeurs (1...
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En bref - La convention collective unique de l'aide à domicile enfin agréée

13/10/2011 - ... C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l'aide à domicile (BAD) a été publié au Journal officiel du 12 octobre. Il valide le texte signé...
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En bref - BAD : les signataires de la convention collective unique mettent la pression

03/11/2011 - ... Agréée le 12 octobre dernier, la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile s'appliquera-t-elle dès le 1er janvier 2012 ? C'est du moins ce que souhaitent les organisations...
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Branche de l’aide à domicile - Premiers pas franchis vers une convention collective unique

27/10/2011 - ... C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs et deux syndicats de salariés (CFDT et Unsa), la convention collective unique (CCU) de la branche...

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Fiche pratique - La convention collective unique de l'aide à domicile

07/03/2012 - ... La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Revue de détails des principales dispositions, à appliquer immédiatement...
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En bref - CCN 66-CHRS : un nouvel accord de fusion sur la table

28/05/2026 - ... Vers une concrétisation de la fusion des conventions collectives des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et de la 66 ? Un accord a été mis à signature jusqu'au 5 juin par Nexem, confirme...
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En bref - Publication de la loi sur l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs

28/05/2026 - ... des prestations assurées. Et concluront des conventions avec les équipes mobiles de soins palliatifs.  Loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 ...
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Convention collective de 1966 - Mobilisation patronale pour le pouvoir d'achat

31/10/2008 - ... subie ces dernières années par les personnels de la convention collective de 1966. La fédération chiffre la hausse du taux d'inflation entre 2004 et 2008 à 11,95 %, contre 4,56 % seulement pour la valeur...
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En bref - Politique salariale : la BAD se heurte à un nouveau refus d’agrément

19/03/2026 - ... Signé le 17 octobre 2025 par la CGT, la CFDT et l'USB-Domicile, l’avenant n° 72 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) n’a pas été agréé. Il visait à revaloriser...

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Convention collective de 1966 - Le pouvoir d'achat bloque les négociations

30/09/2008 - ... Priorité à la politique salariale: les syndicats FO, CGT, CFE-CGC et CFTC n'en ont pas démordu lors des dernières discussions avec les syndicats employeurs autour de la rénovation de la convention...
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