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Gérer
06/05/2020 - ...
), que des financements (spécifiques ou inclus dans la dotation globale, à la place ou au ménage, aux tarifs à la place variant du simple quintuple, etc.) ou des partenaires réunis. La FAS vient d’ailleurs d’éditer...
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Piloter
22/11/2013 - ...
pour le calcul de la dotation globale des structures du secteur associatif habilité (SAH). « C’est une question majeure pour ces établissements, confrontés à la réduction du nombre de professionnels, rappelle...
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Piloter
31/01/2006 - ...
, de la généralisation de la dotation globale d'allocation personnalisée d'autonomie en établissement (2). En revanche, c'est un veto que les associations ont opposé au projet de décret relatif à la loi de financement...
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Gérer
31/07/2007 - ...
. Le calcul de la dotation de n +1 aura ainsi comme base de référence à la fois les tarifs de n-1 et la dotation globalisée de n. Attention! Même si le versement d'une dotation globale remplace celui des prix...
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Gérer
21/08/2013 - ...
. Nouveau contexte À l’automne 2012, environ 10 % des structures médico-sociales étaient couvertes par des CPOM. Qui représentaient « 30,20 % de l’objectif global des dépenses "personnes handicapées...
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Piloter
20/05/2015 - ...
sera une fois encore le prix à payer pour le renforcement de la médicalisation. « Les moyens restent toutefois insuffisants pour financer les Ehpad à la hauteur des dotations plafonds, ce qui devrait pourtant...
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Gérer
01/06/2022 - ...
de l’action éducative en milieu ouvert (Cnaemo). Son bon fonctionnement « dépend de nombreux facteurs, comme les relations avec les représentants des autorités de tarification, le fait d’être en dotation...
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Piloter
05/02/2019 - ...
), soit sur une dotation globale spécifique. Pour Murielle Chauvel (APF France handicap), l’inclusion en milieu ordinaire est possible, pourvu qu’elle ait du sens. « Les MAS externalisées sont au plus proche d’un logement...
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Piloter
05/02/2019 - ...
essentiel que nous devons aujourd’hui déployer notre offre à moyens constants. » Un financement à revoir C’est le sujet qui fâche les associations gestionnaires : le manque de dotation financière...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
réformes. Paramètres financiers Une série de tableaux, émanant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), fixe les montants des dotations régionales limitatives (DRL) gérées...
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