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05/03/2025 - ...
ou des ayants droit. À noter que la consignation porte uniquement sur des fonds en numéraire, et ne concerne pas les objets ou biens matériels. Autre précision : l’établissement peut consigner en une seule fois...
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19/02/2020 - ...
« Le Conseil d’État refuse de reconnaître les atteintes portées aux droits des mineurs non accompagnés (MNA) et fait primer la lutte contre l’immigration irrégulière sur les droits de l’enfant...
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01/02/2025 - ...
de la théorie à la pratique n’est pas si évident. D’objets de soins à sujets de droits Issue du domaine politique et des revendications d’indépendance et d’autogouvernance des peuples colonisés...
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Gérer
07/02/2024 - ...
pour le plein emploi [3], le législateur a pour objectif affiché d’enrichir les droits des travailleurs d’Esat pour les rapprocher de ceux reconnus aux salariés. Dans cet objectif, le précédent ministre...
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27/10/2021 - ...
En cas de violences conjugales, différents dispositifs sont mis en avant pour organiser, après une séparation, le droit de visite du parent agresseur en protégeant mère et enfants.
« Les violences...
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12/10/2022 - ...
au moment où on parle de donner davantage la parole aux enfants et de mieux faire respecter leurs droits. Quels sont autres points de vigilance ? P-A.S. Notre politique est essentiellement départementale...
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07/05/2025 - ...
et des comportements qui inspirent et structurent les enfants, en quête de repères. » L’exemplarité est donc synonyme de cohérence. « Si on impose des règles aux autres, on doit les respecter soi-même », rappelle...
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23/11/2017 - ...
L'organisation du droit de visite en présence d’un tiers, accordé aux parents d’un enfant bénéficiant d’une mesure d’assistance éducative, est explicitée. Le tiers professionnel est tenu...
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01/01/2025 - ...
– des attentes sociétales qui mettent en jeu une combinaison subtile de rôles et attentes de rôles. Par exemple en protection de l’enfance, il s’agit tout à la fois de ne pas laisser un enfant en souffrance...
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01/12/2023 - ...
et manquements de leurs modes d’organisation afin qu’ils reflètent véritablement leurs valeurs, notamment en matière de droits des personnes accompagnées. Cela fait plus de dix ans que l’on nous rebat les oreilles...
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