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196 résultats pour votre recherche "Loi 2002-2 du 2 janvier 2002"


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Entretien avec Patrick Gaubert, président du Haut Conseil à l'intégration - "Il faut étendre le principe de laïcité au secteur"

09/11/2011 - ... ? P. G. Nous nous inscrivons en totale continuité avec la recommandation de la Halde de mars 2011. La loi du 2 janvier 2002 défend le droit fondamental des usagers au respect de leur personne...
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Fiche pratique - Besoin d'un manager de transition ?

03/07/2013 - ... d’années (lois du 2 janvier 2002, Hôpital, patients, santé et territoires de 2009). Un nouveau cadre qui génère des mouvements de restructuration – montée en puissance des sièges sociaux [1], fusion...
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L'application complexe du régime des équivalences

30/09/2007 - ... pour les 9 premières heures, 1/2 au-delà), les deux conventions collectives étant conformes au décret du 29 janvier 2007, il n'y a donc pas de difficulté d'interprétation à cet égard. A savoir. Les règles...
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Réorganisation pas à pas

31/05/2007 - ... ». Cette nouvelle organisation contribue, dans un premier temps, à atteindre un objectif prioritaire: rétablir le respect des textes législatifs et réglementaires. Les outils de la loi du 2 janvier 2002 (livret...
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Études et prospectives - Focus sur 40 ans d'action en faveur du handicap

10/11/2010 - ... pour une amélioration de la qualité des prestations Intégration de la démarche d'évaluation au sein des établissements médico-sociaux Si la loi du 2 janvier 2002 a institué une obligation d'évaluation des activités...

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Le Trophée Directions

Le 3e Trophée décerné par Direction(s) - Le partenariat à l'honneur

31/12/2007 - ... potentiels. A noter aussi : comme les autres années, l'ensemble des secteurs d'activité couverts par la loi du 2 janvier 2002-2 étaient représentés, avec une montée en puissance de la protection de l'enfance...

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Articuler évaluation interne et évaluation externe

31/01/2006 - ... : comme la loi du 2 janvier 2002 se caractérise par la place nouvelle qu'elle donne au respect du droit des personnes, cette phase de l'évaluation doit permettre tout particulièrement de mesurer si, au-delà...
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Une nouvelle gouvernance au-delà des réticences

31/01/2009 - ... de se conformer aux exigences de la loi 2002-2, en matière de sécurité notamment, et de rendre plus rationnelle la gestion comptable et des ressources humaines. Par exemple, comme l'explique l'actuel directeur...
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Entretien avec Luc Gruson, président de l'ADC - « L’ADC doit défendre une parole politique »

07/11/2012 - ... pour que la qualification des cadres de direction soit inscrite dans le marbre de la loi du 2 janvier 2002.   Mais les années 2000 ont aussi été celles d’une crise de gouvernance et de démocratie interne. Deux pistes...
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Le Trophée Directions

Trophée Direction[s] 2015 - Citoyenneté et solidarité à l'honneur en 2015

02/12/2015 - ... , la formation est agréée par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Le jury a aimé : une action qui, plus de dix ans après la loi du 2...