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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2017 - ...
(MDPH), annexé à un arrêté du 10 mars dernier. Les montants notifiés avaient été inversés pour la Moselle et les Vosges. Il n'en est officiellement plus rien. Les subventions allouées aux MDPH...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/03/2017 - ...
annexées aux conventions constitutives signées entre les MDPH et les membres du groupement d'intérêt public (GIP). Des sommes très importantes seront versées pour certains départements tels que Paris...
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Magazine
Piloter
24/09/2013 - ...
du dispositif. Surtout, les départements dénoncent le coup d’arrêt porté à la conclusion et au renouvellement de CPOM dans les Ehpad. En effet, l’annexe III du texte précise qu’un tel contrat ne peut...
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Magazine
Gérer
01/12/2023 - ...
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en juillet dernier avec, en annexe, leur cahier des charges. Ces textes contiennent des apports...
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Newsletter
18/04/2013 - ...
) publics et privés à but non lucratif (modalités de recrutement, formation et accompagnement, sortie du dispositif, indicateurs de suivi). En annexes notamment : des exemples de fiches de postes prioritaires. ...
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Magazine
Gérer
03/04/2013 - ...
mars 2015, sont précisées. Ce notamment à l’intention des propriétaires et des gestionnaires des logements-foyers ou des associations agréées exerçant des activités d’intermédiation locative. En annexe...
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Newsletter
21/02/2013 - ...
" et du CET "pérenne"). Des documents types sont disponibles en annexes. ...
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Newsletter
07/02/2013 - ...
. Les appels à projets devaient être lancés dès le 1er février par les ARS. Les pièces à fournir figurent en annexes, ainsi que deux nouveaux modèles de convention. ...
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Magazine
Piloter
20/06/2018 - ...
est indispensable. » Pilotage local Concrètement, tout type d’actions de formation [2] pourra être appuyé, comme le soutien à l’ingénierie des projets. Les frais pédagogiques et annexes, et jusqu’à la moitié...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/06/2018 - ...
des secteurs sociaux et médico-sociaux (une liste non exhaustive est donnée en annexe 1). A noter que la date limite de transmission au DGARS du premier PTSM est fixée au 28 juillet 2020. A cette date, si aucun...
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