|
Newsletter
18/04/2019 - ...
. Circulaire n° JUSF1908798C du 25 mars 2019 ...
|
|
Newsletter
04/04/2019 - ...
de contrôle des comptes de gestion sont notamment d’application immédiate. Circulaire n° JUSC1909309C du 23 mars 2019 ...
|
|
Newsletter
12/03/2020 - ...
Agir plus loin dans la prévention auprès des jeunes et des personnes vulnérables : tels sont deux des axes de la Stratégie de prévention de la délinquance 2020-2024, détaillée dans la circulaire...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
28/02/2019 - ...
régionales. Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/METH/MPP/2019/17 du 31 janvier 2019 ...
|
|
Newsletter
16/02/2017 - ...
et d’insertion sociale et professionnelle. Les contours du dispositif et les droits qui y sont associés sont en outre détaillés. Circulaire n° DGCS/B2/2017/18 du 31 janvier 2017 ...
|
|
Newsletter
18/02/2021 - ...
intérieur des groupements de coopération sanitaire, des groupements de coopération sociale et médico-sociale et des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Circulaire n° DGCS/Cellule gestion de crise...
|
|
Newsletter
05/01/2017 - ...
années. Circulaires du 13 décembre 2016 ...
|
|
Newsletter
17/01/2019 - ...
, concernant les lieux d’hébergement, des normes minimales en matière d’accompagnement social et administratif seront définies par arrêté. Circulaire du 31 décembre 2018 ...
|
|
Newsletter
20/11/2014 - ...
Circulaire n° 5749/SG du 12 novembre 2014 : expose les modalités d’application de la règle «silence vaut accord» de l’administration au bout de deux mois. Une norme entrée en vigueur pour l’État...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2018 - ...
Une circulaire ainsi qu'une "note" publiées au dernier Bulletin officiel du ministère de la Justice complètent l'arsenal des instructions précédemment diffusées concernant la prise en charge...
|