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1686 résultats pour votre recherche "financements publics"


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Veille juridique

Personnes handicapées - Financement des MDPH : 68 millions d'euros versés en 2017 par la CNSA

20/03/2017 - ... annexées aux conventions constitutives signées entre les MDPH et les membres du groupement d'intérêt public (GIP). Des sommes très importantes seront versées pour certains départements tels que Paris...

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En bref - Gestion et finances : des nouveautés pour les établissements et services

08/01/2015 - ... Arrêté du 11 décembre 2014 : détaille le plan comptable M 22 pour les ESSMS publics. Celui applicable aux structures privées est diffusé par un autre texte. Arrêté du 23 décembre 2014 : fixe...

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Financer ses projets

31/03/2007 - ... Le secteur associatif dispose d'un éventail très large d'aides publiques et privées, pour concrétiser ses projets d'investissement. Passage en revue des principales sources de financements (1...
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Gestion et finances - Des solutions pour faire fructifier ses excédents

04/02/2015 - ... Barka Bouzaga, chargée de mission au Centre de ressources « Financement » du dispositif local d’accompagnement (CRDLA). Il faut également être conscient des besoins en trésorerie à venir, afin de choisir...
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Veille juridique

Etablissements publics - Les mises à jour du plan comptable M22 pour 2014

10/07/2014 - ... Applicables depuis le 1er janvier dernier, les modifications apportées au plan comptable M22 des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics viennent d’être détaillées...

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Gestion et finances - Le champ médico-social passe à l’heure de l’EPRD

04/01/2017 - ... son entrée cette année dans le secteur médico-social. Et renverse les perspectives. « Jusqu’à présent, les directeurs estimaient le niveau de leurs charges, puis réclamaient aux financeurs publics les moyens...
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Formation en travail social - Quid du financement des stages ?

18/06/2014 - ... et déjà constitué une cellule de crise et sollicite d’être reçue en urgence par les pouvoirs publics. L’objectif ? Obtenir « un véritable financement pour les mesures prises  », mais aussi « un discours...

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Gestion et finances - Anticiper le renouvellement d’un CPOM

03/12/2014 - ... de l’été, pour espérer une entrée en vigueur au début de l’année suivante. Un état des finances et de l’activité Une autoévaluation permet de vérifier la tenue des objectifs du précédent contrat...
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Gestion et finances - Énergie : il est temps de renégocier les contrats

04/11/2014 - ... pour les structures soumises aux règles de marché public ou à une procédure obligatoire de mise en concurrence, qui mobilisent beaucoup plus de temps. Sachez toutefois que vous n’êtes assujetti ni à un préavis (si...
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Gestion et finances - Activités lucratives : maîtriser l’impact fiscal

31/12/2014 - ... pris en compte par le marché, pour un public spécifique…) est démontrée. Les modalités d’affectation des excédents, l’accessibilité financière de l'activité (prix modulés en fonction des clients...
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