Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Résultats de recherche

1212 résultats pour votre recherche "juridique"


Filtrer par type de contenu

Trier par :
Afficher   résultats par page
Magazine
Piloter

Administratif et juridique - Dispositif Itep : top départ de la mise en œuvre

04/10/2017 - ... Prévu par la loi Santé, le fonctionnement des Itep et des Sessad en « dispositif » se généralise progressivement sur le territoire. Un cahier des char...

Magazine
Piloter

Protection juridique des majeurs - À l’heure de la simplification

18/03/2015 - ... La loi de modernisation du droit et des procédures dans le domaine de la justice [1] a modifié plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs. En matière de durée initiale...

Magazine
Gérer

Administratif et juridique - Association ou fondation : une option stratégique

06/05/2015 - ... un même objet social : la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général sans but lucratif. Pour le reste, tout diffère : du délai de constitution à la capacité juridique, des modalités de direction à...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Newsletter

En bref - Unifaf, source d’arguties juridiques entre Nexem et l’Unifed

23/02/2017 - ... de l’Unifed, nous avons donc sollicité directement Unifaf, qui est doté d’une personnalité juridique, pour que notre proposition soit examinée rapidement lors d’un conseil d’administration paritaire...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Gérer

Administratif et juridique - Préparer et justifier son agenda d'accessibilité

03/06/2015 - ... Les établissements recevant du public (ERP) qui ne répondaient pas, au 1er janvier 2015, aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapées doi...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Piloter

Protection juridique des majeurs - Au Nord, des partenariats vivaces autour des MJPM

08/03/2017 - ... La gouvernance du système de protection juridique des majeurs de la région des Hauts de France se distingue par sa vitalité. Dès 2010, les acteurs du secteur ont cherché à renforcer...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Gérer

Administratif et juridique - La DSN : une déclaration pour les remplacer toutes

04/03/2015 - ... Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominative (DSN), obligatoire pour tous les employeurs au 1...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Magazine
Gérer

Administratif et juridique - Tout préparer pour la visite de conformité

04/02/2015 - ... En amont d’une ouverture, l’inspection par des représentants des autorités administratives de contrôle s’impose à tous les établissements et services....
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]

Formation Direction[s]

Regroupements, coopérations et mutualisations de moyens dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; Identifier les axes de mutualisation entre établissements et en tirer parti; Mener à bien les différentes étapes de construction du projet; Bénéficier d’un partage d’expériences avec le formateur et les autres participants...
Date(s):

Magazine
Gérer

Administratif et juridique - Autorisation : comment remporter un appel à projets

31/05/2016 - ... Analyse prospective des besoins sociaux de son territoire et des priorités des autorités, respect du cahier des charges de l’appel à projets, des atte...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]