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Magazine
Gérer
03/01/2018 - ...
être vigilant car cela risque d’être une source de contentieux. Justement, est-ce que les contentieux en la matière sont fréquents ? P. L. Pour l’instant, non. La jurisprudence se limite aux violations...
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Magazine
Gérer
01/07/2021 - ...
selon la convention collective applicable. Or, il ressort de la jurisprudence du 9 mars 2021 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qu’une période durant laquelle aucune activité...
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Magazine
Piloter
02/01/2019 - ...
l’appréhension qu’en fera la jurisprudence. En tout état de cause, la conclusion d’un tel accord n'est pas subordonnée à l'existence de difficultés économiques. Pour répondre aux objectifs ainsi fixés, l'accord...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2017 - ...
ont fait le choix de s'exprimer en jours ouvrés et non en jours ouvrables. Comme le rappelle le ministère du travail en s'appuyant sur la jurisprudence, ce mode de calcul n'est valable...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
. A ce titre, la jurisprudence impose à l'ancien salarié de démontrer l'existence d'un préjudice résultant de l'illicéité de la clause de non-concurrence. ...
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Magazine
Piloter
07/09/2016 - ...
pour les gestionnaires de structures sociales et médico-sociales dans le cadre de la procédure d’appel à projets (AAP) ? Laurent Cocquebert. Si la jurisprudence reste à construire, les avis convergent pour considérer...
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Gérer
04/03/2020 - ...
précisées par la jurisprudence et par le ministère du Travail. Les entreprises d’au moins onze salariés doivent avoir mis en place le comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2020. Outre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2013 - ...
par l’administration pour les absences maladie, afin de se conformer à la jurisprudence européenne. Cette faculté, qui n’est pas conditionnée à une demande expresse de l’agent, ne pourra concerner que les congés non...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2017 - ...
de cette jurisprudence, la Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave d'un médecin coordonnateur qui "n'avait pas témoigné de mauvais traitements ou de privations infligés à une personne accueillie à...
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Gérer
01/12/2021 - ...
à la jurisprudence d’en parfaire les contours et d’encadrer les restrictions. L’enjeu est de taille : un salarié qui s’estime victime de discrimination peut saisir le conseil de prud’hommes afin...
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