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22/04/2010 - ...
sanitaire et sociale (Cnoss) rendait un avis négatif sur le projet de décret (qui instaure une tarification à la ressource dans les Ehpad et modifie la procédure budgétaire des structures médico-sociales...
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Piloter
04/01/2012 - ...
ou de transformation peu rationnel. Quant à la formalisation des droits des usagers, elle était inexistante. Même chose en matière d'évaluation de la qualité. Concernant la procédure budgétaire et comptable, l'Igas...
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31/12/2006 - ...
. - Les présidents et directeurs généraux d'associations sont mieux associés à la procédure budgétaire, autrefois cantonnée au niveau des établissements. - Il est possible, si cela est formalisé dans le contrat...
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02/04/2014 - ...
procédures sont en cours devant les prud’hommes : six contestations de licenciements (dont un pour inaptitude et cinq pour faute grave), une concernant une fin de CDD et deux relatives à des sanctions. De quoi...
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07/12/2011 - ...
demandées. L'Ondam général serait ramené à +2,5 % et l'enveloppe médico-sociale à +4,1 %. Dans un contexte budgétaire particulièrement dégradé, le secteur reste donc une priorité pour le gouvernement...
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31/08/2018 - ...
cela peut représenter une procédure supplémentaire. Un des enjeux est donc la mise en œuvre effective des dispositifs modernisés et adaptés afin d’accompagner un jeune dans son parcours...
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30/04/2007 - ...
la « course à la superposition d'outils complexes ». Entre décembre 2005 et mai 2006, vingt-cinq textes seraient venus modifier la réglementation. Echaudés par la saga du décret budgétaire et de ses textes...
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30/10/2009 - ...
Après neuf mois de retard, la campagne budgétaire 2009 des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est enfin lancée. L'enveloppe nationale de fonctionnement des Esat s'élève à...
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04/04/2012 - ...
budgétaire. Mais la notion même de résultat mériterait d'être précisée ! Par exemple, l'état de santé de la population française est assez satisfaisant sur bien des aspects. En revanche, l'accès aux soins...
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08/03/2017 - ...
du point GMPS fixée par arrêté + financements complémentaires Les tarifs hébergement restent quant à eux soumis à la procédure budgétaire contradictoire, tant qu’un CPOM tripartite n’a pas été conclu...
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