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Newsletter
04/09/2014 - ...
La mobilisation des professionnels n’aura pas suffi face à la détermination du Groupement des autorités responsables de transport (Gart). Au terme de la LFR pour 2014, les associations du secteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2016 - ...
sans domicile ( secteur AHI), un décret du 26 octobre 2016 prévoit la mise en place de deux types d'instances de concertation : un "conseil national des personnes accueillies ou accompagnées" (CNPA...
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Newsletter
06/10/2016 - ...
d’accompagnement du secteur". Même colère de la FHF qui, de son côté, dénonce la ponction de 60 millions d’euros sur les dotations régionales limitatives (DRL) des structures médico-sociales, également en vue...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/08/2014 - ...
l’économie sociale et solidaire, publiée au Journal Officiel du 1er août, consacre le secteur et vise à faciliter son financement. Presqu’un an après le début de son examen au Parlement, la loi relative à...
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Magazine
Piloter
24/09/2014 - ...
29 millions d’euros prélevés sur les fonds de l’Agefiph pour boucler le projet de loi de finances pour 2015. C’est la décision « unilatérale », major...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2016 - ...
Un arrêté du 4 octobre 2016 dispense les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant du champ de compétence de la Caisse nationale de s...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2016 - ...
des infections associées aux soins dans le secteur médico-social. Après avoir été ciblé en direction des établissements pour personnes âgées (Ehpad), des maisons d’accueil spécialisées (Mas) et des foyers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2016 - ...
destination du secteur "personnes âgées" (8 millions étant mis en réserve) ; 27 millions à destination du secteur "handicap" (3 millions en réserve). Les priorités fixées par la CNSA qui guideront l'octroi...
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Newsletter
07/05/2014 - ...
Une enveloppe en hausse (plus de 1,2 milliard d’euros) et une politique tournée vers l’accès au logement. Telles sont les orientations de la campagne budgétaire 2014 du secteur "accueil, hébergement...
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Formation Direction[s]
Conférence
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Date(s): 05 - 06 décembre 2016 (Paris);
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