|
Magazine
Gérer
30/04/2007 - ...
Des dispositions destinées à améliorer le nombre des contrôles d'établissements et services sociaux et médico-sociaux se sont glissées dans la loi portant réforme des tutelles. Parmi elles...
|
|
Magazine
Gérer
02/01/2019 - ...
leur(s) autorité(s) de tutelle une demande de réduction de leur capacité initiale. « Il s’agit d’une forme de caducité partielle mais qui offre plus de souplesse aux gestionnaires puisqu’ils peuvent solliciter...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/04/2017 - ...
des personnes, à la petite enfance et aux tutelles sont encadrées par la loi. En outre, nous sommes certifiés ISO 9001. De ce fait, nous avons de nombreux indicateurs destinés au pilotage de nos activités. C'est...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
08/03/2017 - ...
concernées, environ 9 000 se trouvent sous régime de protection privée (dont tutelle et curatelle) et environ 13 000 font l’objet d’un mandat. Un mandat de protection populaire Instauré en 1989, ce dispositif...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
08/03/2017 - ...
Il y a celles que l'on prend à contrecœur et celles qui vous sont imposées par la tutelle ou le conseil d'administration… Certaines mesures sont plus difficiles que d'autres à assumer. Et face à...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
24/09/2013 - ...
des majeurs protégés ? La révision des mesures de tutelles prononcées avant le 1er janvier 2009, à effectuer impérativement avant le 31 décembre prochain sous peine de les rendre caduques. Une date butoir...
|
|
Magazine
Piloter
01/07/2020 - ...
de tutelle » se dévoilent quelquefois dans toutes leurs impudeurs : réglementaires, administratives et procédurières. Et ce sont, irrémédiablement, les établissements et services qui se retrouvent nus...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
, la cotation des mesures de tutelle ou curatelle aux biens ou à la personne est modifiée « suite à une concertation avec les Fédérations du secteur ». Et « cette modification peut avoir un impact sur les valeurs...
|
|
Magazine
Piloter
03/04/2013 - ...
par les tutelles, sa désignation a reçu l’aval du conseil d’administration de l’école le 15 mars dernier et devait encore être officialisée par décret. La fin d’une procédure de recrutement… controversée. « Beaucoup...
|
|
Magazine
Piloter
03/02/2021 - ...
. Trois fois par an, la direction d’Étape, ainsi que ses deux tutelles (ARS Ile-de-France et la DIRPJJ) se retrouvent lors d’un comité de pilotage (Copil) afin de faire un point sur le bilan comptable...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|