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Gérer
30/09/2008 - ...
par une convention collective pour le travail de nuit, alors même qu'elles ne prendraient pas en compte la totalité des heures entre 21 heures et 6 heures. » L'analyse. Selon la Cour de cassation, la nouvelle...
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Piloter
19/12/2019 - ...
, très bien, c'est dans la loi depuis 2016, approuve Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Mais là, il est question d'un "état...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2012 - ...
Dans un arrêt rendu le 30 mai 2012, la Cour de cassation considère que la différence de traitement, résultant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), entre les cadres...
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Piloter
16/03/2016 - ...
pour sa part Laure Sourmais, de la Convention nationale des associations Cnape. C’est d’ailleurs pourquoi il a tenu, pour la première fois, à associer les représentants des gestionnaires qui mettent en œuvre...
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Piloter
08/09/2010 - ...
sanitaires et sociales (Ddass) du Haut-Rhin dans le cadre de la convention tripartite 2007-2011. Continuité des soins L'objectif de ces astreintes est triple : renforcer la continuité et la qualité des soins...
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Piloter
31/03/2006 - ...
dans l'ouverture du champ au secteur marchand et donc dans la constitution d'une convention collective unique. Afin que tous, associations et entreprises, respectent les mêmes règles», justifie Claudette Bory...
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Gérer
28/02/2006 - ...
Figurant parmi les derniers textes d'application de la loi du 2 janvier 2002, un décret modifie la procédure d'agrément des conventions et accords collectifs applicables aux salariés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
. En application de la convention tripartite signée entre un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les autorités de tarification, celui-ci a embauché des infirmiers salariés...
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Piloter
19/10/2016 - ...
de levier pour lancer de nouvelles initiatives. Dans le Nord, une convention de coopération qui en reprend plusieurs éléments, a été signée le 21 septembre dernier entre trois hôpitaux publics et cinq...
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Le Trophée Directions
28/11/2019 - ...
des dispositions statutaires, réformées en 2030 afin de revaloriser équitablement les compétences et d’assouplir la gestion ; ou des cloisonnements institutionnels, gommés par des conventionnements hôpital-lieux...
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