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Droits des usagers - La rénovation permanente

04/01/2012 - ... , dans un arrêt remarqué, que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) servie directement aux résidants d'un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), devait être restituée à...
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Prud'hommes - Se tenir prêt

02/04/2014 - ... de poste…), pour motif économique ou pour inaptitude. « On constate un grand nombre de ces derniers, notamment dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes [Ehpad] et dans l’aide à...
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Frais de siège : des dépenses à bien identifier

31/07/2005 - ... la transmission du rapport d'activité et du compte de résultat de l'union départementale. • Les Ehpad habilités partiellement ou non à l'aide sociale Lorsqu'un organisme de droit privé gère des établissements...
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