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Newsletter
08/03/2018 - ...
des salariés dans un secteur qui dépend de financements publics", avertit l'observatoire. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/03/2018 - ...
notamment une enveloppe de 4,5 millions d'euros déléguée au titre de la loi de Finances pour 2018 ; le cadre de l'évaluation du dispositif, au moyen d'un référentiel national annexé à l'instruction...
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Magazine
Piloter
16/12/2020 - ...
dans le cadre de la justice de proximité d’un budget destiné à financer les alternatives aux poursuites qui, il est vrai, n’ont pas été réfléchies dans le cadre du CJPM. Cela pourrait constituer une véritable...
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Magazine
Gérer
26/10/2022 - ...
d'emploi ou avec des plafonds de financement. La durée maximale du congé de formation de ces personnels au cours de leur carrière passe de trois à cinq ans et l'indemnisation d’un à deux ans, avec maintien...
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Newsletter
05/06/2014 - ...
de [la norme de financement] au groupe iso-ressources moyen pondéré soins (GMPS), pourtant consacré par la loi depuis cinq ans», dénoncent les professionnels. ...
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Magazine
Piloter
21/02/2018 - ...
des allocations logement de l’an dernier ! », s’agace Ange Finistrosa, président de la fédération des associations tutélaires Fnat. Deux mois après la promulgation de la loi de finances prévoyant la revalorisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2018 - ...
intérieur, ouvrier de production ou d'entretien, etc.). A noter que ce second avenant ne prévoit pas de prime exceptionnelle en faveur des personnels ayant les cœfficients les plus faibles, financée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2016 - ...
des nouveaux dossiers éligibles à une aide du fonds de restructuration. Seconde tranche de financement Enfin, l'instruction rappelle que le versement de la seconde tranche de financement sera effectué à l’issue...
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Newsletter
21/06/2012 - ...
publics) de financer en partie la protection sociale des agents. Facultative, la participation peut leur être versée directement ou via l'organisme retenu, au terme d’une procédure de mise en concurrence...
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Magazine
Gérer
02/03/2022 - ...
des aidants professionnels », avec le soutien de l'association Objectif emploi des travailleurs handicapés (OETH) qui a financé l'accompagnement assuré par 3IE, un organisme d’ingénierie et de conseil...
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