Les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné visant à favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés font l'objet d'une instruction complémentaire à celle diffusée au printemps 2017.
Au programme :
- un récapitulatif des personnes morales gestionnaires du dispositif (dont les ESAT, SAVS et SAMSAH) ;
- le détail des crédits délégués pour 2018, qui comprennent notamment une enveloppe de 4,5 millions d'euros déléguée au titre de la loi de Finances pour 2018 ;
- le cadre de l'évaluation du dispositif, au moyen d'un référentiel national annexé à l'instruction.
Sur ce dernier point, notons que chaque personne morale gestionnaire sélectionnée devra répondre à 3 questionnaires en ligne, dans le respect d'un calendrier très précis :
- un questionnaire de suivi global de l’activité de la structure gestionnaire visant à mieux connaître les moyens déployés et la montée en charge du dispositif. Ce questionnaire devra être renseigné par la structure tous les 6 mois ;
- un questionnaire individuel de nouvelle entrée dans le dispositif à remplir par la structure pour chaque personne à son entrée dans le dispositif d’emploi accompagné ;
- un questionnaire de suivi individuel visant à suivre les parcours des bénéficiaires. Il devra être renseigné par la structure tous les 6 mois pour chaque personne accompagnée ou ayant quitté le dispositif.
Source : instruction du 14 février 2018.
Sybilline Chassat-Philippe