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Newsletter
09/04/2026 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n°70 du 9 juillet 2025, agréé en janvier, a été étendu. Il acte le reclassement des aides-soignants au niveau "technicien agent de maîtrise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2018 - ...
Un récent décret prévoit le principe d'une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile (HAD) dispensées au profit d'un patient bénéficiant par ailleurs...
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Magazine
Piloter
24/08/2016 - ...
Un fonds de 25 millions d'euros pour encourager les bonnes pratiques dans l’aide à domicile. C’est ce qu’a annoncé Pascale Boistard, secrétaire d’État aux Personnes âgées, le 5 juillet, lors...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2018 - ...
sur la base de référentiels spécifiques auxquels peuvent recourir les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2018 - ...
A la faveur d'un arrêté du 15 mai, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) certifiés sur la base du référentiel de certification de services QUALISAP RE/QUALISAP/09 V4...
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Magazine
Piloter
29/09/2016 - ...
Cergy-le-Haut (Val-d’Oise). La MAS Mosaïque propose différents activités et services dits externalisés à des personnes polyhandicapées vivant à domicile. Ce, sur la base d’un projet individuel...
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Newsletter
03/05/2018 - ...
L’administration précise les nouvelles modalités d’enregistrement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) au sein du fichier national des établissements sanitaires et sociaux...
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Newsletter
01/02/2018 - ...
L’avenant n° 34 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), conclu le 23 mai 2017, a été étendu avec réserves. Il actualise...
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Newsletter
29/03/2018 - ...
La doctrine de l'administration en matière de domiciliation des personnes sans domicile stable est actualisée pour tenir compte, entre autres, des dernières évolutions législatives et réglementaires...
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Magazine
Piloter
07/03/2018 - ...
Évreux (Eure). L’association L’Abri a mis en place un service expérimental baptisé ACT Domicile qui accompagne les personnes souffrant de maladies chroniques et en difficultés sociales vivant...
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