Un récent décret prévoit le principe d'une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile (HAD) dispensées au profit d'un patient bénéficiant par ailleurs de prestations de soins infirmiers réalisés par un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou d'un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD). Le taux de cette minoration a été fixé, par un arrêté du 28 février, à 7 % pour 2018.
Avec la parution de ces deux textes, le gouvernement semble avoir mis la charrue avant les bœufs car il n'est actuellement pas possible pour un établissement d'HAD et un SSIAD ou un SPASAD d'intervenir conjointement auprès d'un même patient. Une restriction qui doit bientôt être levée, si l'on en croit la notice du décret du 13 avril, qui précise que "les conditions et les modalités de cette intervention conjointe seront définies par décret". Et ce, en conformité avec les annonces faites par la ministre Agnès Buzyn le 11 décembre 2017 lors des "Universités d'hiver de l'HAD".
Sources : décret du 13 avril 2018, JO du 15 avr. ; arrêté du 28 février 2018, JO du 6 mars.
Virginie Fleury