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31/03/2006 - ...
, sont censés garantir la qualité des prestations.» Mais aujourd'hui, le lancement du chèque emploi-service universel (Cesu) vient consolider le dispositif en solvabilisant la demande. «Comme le chèque emploi...
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09/05/2012 - ...
de qualité. Climat d’incertitude, baisse des financements, décalage du versement de certaines subventions, délais dans le lancement d’une activité… Le secteur social et médico-social n’est pas épargné...
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30/11/2008 - ...
sont confrontés, ainsi que l'exigence de qualité de l'accompagnement des personnes à laquelle ils doivent impérativement répondre. » Surtout, il conteste la récupération des excédents de la CNSA (262 millions...
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28/04/2017 - ...
et de coopération des organisations. Les organismes paritaires collecteurs agréés proposent des outils pour aider les managers à identifier les salariés concernés et à se saisir d’un sujet qui reste tabou...
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07/07/2010 - ...
cette date, elles peuvent l'être par un laboratoire agréé pour le contrôle sanitaire de la qualité des eaux. Il appartient au directeur d'assurer la traçabilité de la surveillance, grâce au fichier sanitaire...
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31/10/2008 - ...
ce ne sont pas les critères de qualité exigés par l'enseigne qui font défaut. « Aucun prestataire de soutien scolaire ne dispose de l'agrément qualité. Ce qui interroge notre stratégie pour la suite: doit-on exiger...
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06/05/2015 - ...
concurrencé par celui transitant par les exonérations fiscales, tandis que le mécanisme de l'autorisation a été [malmené] par l’extension des dispositifs reposant sur des agréments de plus en plus souples...
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05/06/2013 - ...
des charges du personnel (glissement vieillissement technicité – GVT) par application mécanique des dispositions conventionnelles agréées [6], les dépenses liées à l’entretien et à la maintenance obligatoires...
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31/05/2005 - ...
) vient d'être réveillée. Le catalyseur ? Une disposition inscrite au Fonds d'intervention 2005 d'Unifaf, le nouvel organisme paritaire collecteur agréé (Opca). Ce fonds, issu de la contribution...
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04/05/2011 - ...
. Pour pouvoir être mis en œuvre, la loi a prévu qu’un accord de branche doit avoir été conclu et étendu. La branche associative sanitaire et sociale (Bass) a négocié cet accord en juin 2009. « Agréé dès septembre...
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