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Magazine
Piloter
01/12/2021 - ...
un employeur, nous l’inscrivons directement dans notre dispositif. » D’une manière générale, elle est ravie de ses recrues. « S’il faut souvent leur apprendre les codes sociaux de l’entreprise...
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Magazine
Piloter
04/01/2017 - ...
du Code de l’action sociale et des familles. Celui-ci précise que « l’action sociale et médico- sociale […] s'inscrit dans les missions d'intérêt général et d'utilité sociale ». La loi peut toujours évoluer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/02/2015 - ...
permanente […] et propose un plan personnalisé de compensation du handicap » (article L. 146-8 du Code de l’action sociale et des familles). Le décret complète les règles de composition de l’équipe...
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Magazine
Gérer
06/07/2016 - ...
sociale, art. L231-9); le conseil d’administration du fonds d’action sociale pour les travailleurs migrants (loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, art. 38); une association familiale ( Code de l’action sociale...
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Magazine
Gérer
29/09/2021 - ...
mais bien de fonds propres d’une association. Si le Code de l'action sociale et des familles (CASF) prévoit des règles spécifiques d’affectation des résultats pour les activités sous contrôle, le nouveau plan...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2017 - ...
suspensif du recours Cette solution est fondée notamment sur l’article L. 241-9 du code de l’action sociale et des familles (CASF) en application duquel les recours formés contre les décisions de la CDAPH...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
l'ensemble des dispositions générales du code de l'action sociale et des familles (CASF) relatives aux services sociaux et médico- sociaux. Ils se voient donc appliquer le droit commun des évaluations internes...
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Magazine
Piloter
31/08/2018 - ...
Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour un Code de l'enfance, mais aussi pour la création d'un Haut-Commissariat à l'enfance et à la famille...
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Gérer
06/02/2019 - ...
2016 un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) obligatoire en application de l’article L313-12-2 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoyant expressément l’utilisation d’un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2017 - ...
dans un établissement ou service social ou médico- social (ESSMS). De la nullité du licenciement En cas de licenciement, l'article L. 313-24 du code de l'action sociale et des familles (CASF) permet au juge de prononcer...
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