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1029 résultats pour votre recherche "Cour des comptes"


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Logement d’abord - Accélérer le mouvement

16/10/2025 - ... aux métiers en tension et au logement » est en cours de modélisation pour les publics hébergés. « Il faut voir comment les SIAO peuvent intégrer ces évolutions. Le décloisonnement des politiques publiques...

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Administratif et juridique - Demander un rescrit « mécénat »

07/05/2025 - ... , y compris lucratives. 3) Quels effets ? L’administration a six mois à compter de la réception du dossier complet pour répondre. Trois scénarios sont possibles.   L’administration donne son accord à...
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Tribune - Qualité partielle ou globale, les limites du modèle

05/02/2025 - ... sur le devant de la scène. Un référentiel de la qualité de l’accueil des jeunes enfants est en cours de construction sur un modèle proche de celui des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS...

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Budget autonomie - Opération sauvetage

19/06/2024 - ... , l’application effective de l’augmentation de 5 % du forfait soins des Ehpad est satisfaisante. À condition qu’il n’y ait pas de déperdition en cours de route », souligne Marc Bourquin, conseiller Stratégie...

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Gestion - Sécuriser les pouvoirs du directeur de transition

29/06/2022 - ... de la Cour de cassation du 30 janvier 1996 [2] rendue lors d’une procédure de redressement judiciaire au cours de laquelle l’administrateur judiciaire avait délégué certains de ses pouvoirs au chef...

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Droit du travail - Quelle liberté d’expression des cadres dirigeants ?

02/09/2022 - ... directement ou indirectement liées à l’employeur, entre en compte dans l’analyse de la Cour de cassation. De même, le cadre supérieur qui exprime sa liberté d’expression à travers l’affichage d’un tract...

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En bref - De premières pistes pour construire l'Ehpad de demain

03/03/2022 - ... C'est un rapport qui tombe à point nommé. La Cour des comptes s'est penchée sur la prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad et a livré son constat le 28 février. La progression...
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En bref - Personnes âgées : l'État déclenche un plan Orsec contre les chutes

24/02/2022 - ... des hospitalisations de personnes âgées. Pour cela, l’État a défini cinq axes de travail pour améliorer la prévention, dans la continuité des recommandations 2021 de la Cour des comptes et de Luc Broussy. Outre...
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Intelligence artificielle - Garder le contrôle

01/12/2025 - ...  : « Nous avons choisi Copilot 365 qui possède une version adaptée aux hébergeurs de données de santé. » Compte rendu de réunions, rédaction de discours, préparation d’entretiens, formalisation de présentations...
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Travail protégé - « Il faut bâtir une inclusion raisonnée »

02/10/2024 - ... de rencontrer des opportunités au cours de leur carrière. Et ce, même si une déficience intellectuelle peut les priver de moyens de se projeter. Il s’agit d’ouvrir le champ des possibles à celles et ceux...
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