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Gérer
31/12/2014 - ...
de cette directive n’a pas, à ce jour, posé de problème au sein de nos structures. Les salariés la suivant de bon cœur, dans le cadre d'un dialogue social de qualité. » ...
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Piloter
06/02/2019 - ...
une notion. Idem pour les directives anticipées, devenues contraignantes, qui ne se sont pas comprises comme l’injonction faite aux professionnels de parler tôt de ce que l’on sait qui peut advenir afin...
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Gérer
08/09/2010 - ...
aux marchés publics (appel d'offres) et la délégation de services publics. Quid de la directive "services" ? Elle est sans lien avec la question des subventions aux associations au regard des législations...
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Piloter
31/03/2009 - ...
-saxons, inscrits dans les textes européens ( directives « services », règlement sur les aides d'État...) ou véhiculés par les « bonnes pratiques », risque d'entraîner un désengagement encore plus prononcé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
certaines directives concernant le financement des établissements : pour déterminer le montant de la dotation globale allouée à chaque service, ils doivent tenir compte, d’une part, des « orientations...
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Piloter
09/06/2010 - ...
du travail (1) prévoit très explicitement l'obligation de prévention et de protection de la santé physique et mentale des salariés. Transposée en 1991, la directive européenne de juin 1989 a ainsi posé...
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Gérer
31/01/2006 - ...
qu'il n'est pas conforme à la directive communautaire du 23 novembre 1993 sur l'aménagement du temps de travail. Elle condamne le fait qu'une période de surveillance nocturne en chambre de veille est décomptée comme trois...
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Piloter
24/03/2010 - ...
, et des erreurs d'interprétation des directives par les services. Des excédents très convoités Face à ce constat, la mission préconise notamment de revoir la procédure budgétaire de préparation et de répartition...
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Gérer
05/10/2016 - ...
À la faveur de la transposition de directives européennes, le droit de la commande publique a quelque peu évolué. Retour sur la procédure de passation des marchés pour les acheteurs...
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Piloter
23/10/2018 - ...
des directives qui viennent du haut, élaborées par les services ministériels et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ? N’est-ce pas typiquement une injonction paradoxale qui met en difficulté...
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