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3438 résultats pour votre recherche "Financement"


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Gestion et finances - CPOM et EPRD : des voies contentieuses restreintes

03/07/2019 - ... pour préserver ses fonds propres Pour les établissements et services demeurant soumis à une procédure de tarification « traditionnelle », les déficits arrêtés par l’autorité de tarification sont financés...

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Financement de l'aide à domicile - Toujours pas de fonds d'urgence !

10/03/2010 - ... aux Aînés a annoncé, le 12 février, le lancement de deux axes de travail. Une mission de l'Inspection générale de l'action sociale (Igas) doit évaluer le financement et la tarification des services. D'autre...

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Projet de loi de finances - 8, 1 millions d'euros supplémentaires pour la protection juridique des majeurs

17/11/2021 - ... Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, 8,1 millions ont été alloués aux mandataires judiciaires mi-novembre pour recruter 200 ETP et améliorer l’attractivité. À...

Direction[s] Clés
Veille juridique

ESMS - Financement des formations dans les ESMS

15/11/2016 - ... 5,757 millions d'euros : tel est le montant, fixé par arrêté, de la contribution versée pour 2016 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autono...

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Gestion et finances - Faire la preuve de l’impact social de ses activités

08/05/2019 - ... des ressources disponibles (finances, moyens humains, temps, délai, données…). Inutile de se lancer dans l'étude de la trajectoire sur dix ans de jeunes dont on a perdu la trace, ou dans une évaluation d'envergure...
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Gestion et finances - Exploiter les indicateurs de la performance collectés

05/06/2019 - ... Le tableau de bord de l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) est désormais obligatoire pour 20 catégories d'établissements et services. Au...
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Piloter

Jeunes majeurs - « Le cœur du sujet, c’est le financement »

22/05/2019 - ... L’Assemblée nationale a modifié profondément en première lecture la proposition de loi Bourguignon sur l’accompagnement des jeunes majeurs, suscitant ...

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En bref - Covid-19 : de nouvelles adaptations pour le financement des établissements médico-sociaux

16/04/2020 - ... des conventions collectives du champ social et médico-social ou encore extension aux lieux de vie et d’accueil (LVA) de dispositions de maintien des financements. En outre, des précisions sont apportées en matière...

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Gérer

Gestion et finances - Le chèque énergie réduit la facture des usagers

03/04/2019 - ... Le chèque énergie permet à des résidents de régler leur facture de chauffage ou d’électricité aux établissements qui les accueillent. Pour encaisser c...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Télémédecine - Nouveau forfait de financement des téléconsultations

13/07/2017 - ... ces expérimentations de bénéficier d'un financement forfaitaire dans le cadre des téléconsultations concernant leurs usagers. Introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (article 91...