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Piloter
27/08/2009 - ...
d'abord, l'avant-projet de code pénal des mineurs (1) suscite l'ire de quatre grandes organisations. Décidées à peser dans le débat, les fédérations FN3S et Citoyens et justice, ainsi que les organisations...
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Gérer
05/06/2013 - ...
de la PJJ a sollicité de nouveau l’association début 2012. « Il n’y avait pas eu d’enquête sur la santé des mineurs sous main de justice depuis celles menées par l’Inserm en 1997 et 2004, qui montraient déjà...
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Piloter
31/03/2011 - ...
) devraient relancer le chantier. À suivre. Quelle justice pour les mineurs ? Début mars, Michel Mercier a esquissé ses propositions de réforme de la justice pénale des mineurs. Le ministre de la Justice...
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Piloter
31/05/2007 - ...
expérimentées, il a fait la preuve de sa « capacité à prendre en charge les mineurs confiés par la justice dans le respect du cahier des charges ». Le rapport relève en revanche un pilotage départemental...
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Piloter
20/05/2015 - ...
du pôle Justice des mineurs à la convention nationale Cnape. L’objectif d’activité porté cette année à 85 % ne tient pas compte de la réalité de fonctionnement des centres et pourrait les mettre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, présenté à la presse mercredi 30 septembre, les missions « Solidarité », « Justice » et « Asile...
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Piloter
22/11/2013 - ...
Mi-novembre, le très attendu rapport de la mission d’évaluation des centres éducatifs fermés (CEF) au sein du dispositif de prise en charge des mineurs délinquants [1] lancée en août 2012 a...
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Piloter
30/09/2006 - ...
des dispositifs, devrait mesurer l'opportunité d'une réforme, qui préserve la spécificité de la justice des mineurs. Le Sénat examinera le texte le 13 septembre. En attendant, les groupes socialiste et communiste...
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Piloter
08/03/2017 - ...
dans lesquels le régime québécois semble avoir un train d’avance. Au Québec, 43 136 personnes ( mineurs inclus) bénéficient d’une mesure de protection, soit 0,5 % de la population. Dans les deux grands derniers...
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Gérer
31/12/2007 - ...
meilleure qualité du parcours des mineurs placés sous main de justice », précise le ministère de la Justice. Le texte établit de fait une typologie précise du secteur, égrenant les missions et règles...
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