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Magazine
Gérer
30/09/2006 - ...
ont le choix entre l'autorisation et l'agrément «qualité». Restait à définir les modalités d'évaluation des structures optant pour la deuxième solution. C'est chose faite: celles-ci sont dispensées d'évaluation...
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Magazine
Gérer
28/02/2006 - ...
Les nouvelles modalités d'agrément des entreprises et associations se consacrant exclusivement aux services à la personne à domicile sont clarifiées. Valables 5 ans au niveau national, les agréments...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2013 - ...
juin 2013. Ce en raison de leur absence d’agrément préalable. Si les accords conclus dans le champ des ACI n’ont pas besoin d’être agréés pour être étendus, les hauts magistrats ont en l’espèce considéré...
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Newsletter
20/06/2024 - ...
L’avenant n° 60 conclu le 7 juillet 2023 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, non sans réserve. Agréé par arrêté du 31 octobre 2023, il apporte des modifications au régime...
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Magazine
Gérer
31/01/2006 - ...
Le nouvel agrément «qualité» auquel sont soumises les associations et entreprises de services à la personne a désormais son cahier des charges. Sont concernées les activités d'assistance...
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Magazine
Gérer
28/02/2007 - ...
Les conditions sont réunies pour que l'Association nationale pour la formation permanente des personnels hospitaliers (ANFH) soit agréée comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA...
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Formation Direction[s]
Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprendre la mise en oeuvre des CPOM et les avantages qu'ils peuvent avoir dans vos prévisions budgétaires; Maitriser la méthodologie de calcul budgétaire et les règles à appliquer dans vos demandes de financement...
Date(s):
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22/05/2025 - ...
évoluer celle des bâtiments dans un cadre concerté) et la simplification administrative (instaurer un agrément à durée indéterminée). Le CNLTA souhaite aussi la mise en place d’un Grenelle du droit...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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27/06/2024 - ...
L’accord du 4 juin 2024 relatif à l’extension du Ségur dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) a été agréé. Il prévoit, à compter du 1er janvier 2024, l’allocation...
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Formation Direction[s]
Connaître l’exacte exigence réglementaire concernant l’évaluation externe; Savoir se préparer à l’évaluation externe et être en capacité de choisir son évaluateur; Maîtriser l’utilisation de la démarche pour une dynamique de progrès...
Date(s): 05 décembre 2018 (Paris);
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