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14/09/2017 - ...
, qui se traduira par une augmentation des crédits entre 2017 et 2018 (+10 %) ? Recentrer l’hébergement d’urgence sur les réponses immédiates et développer l’accompagnement social des plus précaires. Pour cela, 10...
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15/12/2016 - ...
l’usage une source de clarté tant pour l’État que pour ses prestataires". C'est ce que semble annoncer sa "généralisation sur l’hébergement des demandeurs d’asile", s'inquiète la Fnars. Autre problème...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2016 - ...
mineurs ou dans leur dix-neuvième année avec une personne hébergée dans le centre ». Il s’agit donc une obligation de moyens, non de résultat. Suivi statistique Notons enfin que chaque organisme...
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Newsletter
28/06/2018 - ...
Le Conseil d’État valide la décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) qui avait mis un terme à l’hébergement d’un demandeur d’asile accueilli en centre d’accueil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/02/2017 - ...
satisfaire aux obligations légales et réglementaires prévues en ce domaine, dont celle d'être agréé (ou, à l'avenir, d'être titulaire d'un "certificat de conformité" pour l'hébergement sur support numérique...
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Magazine
Gérer
08/05/2019 - ...
sociale (aide sociale à l’hébergement, à l’enfance, RSA, aide médicale de l’État – AME, allocation personnalisée d'autonomie – APA, aide ménagère, etc.), ils relèvent désormais des tribunaux administratifs...
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07/05/2014 - ...
Une enveloppe en hausse (plus de 1,2 milliard d’euros) et une politique tournée vers l’accès au logement. Telles sont les orientations de la campagne budgétaire 2014 du secteur "accueil, hébergement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2015 - ...
précisées par un décret du 21 septembre 2015. C'est notamment le cas de celles relatives à l’accueil et à l’hébergement des demandeurs. Offre d’hébergement A compter du 1er novembre prochain, le nouvel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/03/2016 - ...
Un arrêté du 11 mars 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 relatives aux frais de fonctionnement des centres prov...
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29/11/2018 - ...
Après avoir donné l'alerte sur les remises à la rue de familles dans plusieurs territoires, le Collectif des associations unies a été reçu par le pre...
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