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Magazine
Piloter
27/05/2010 - ...
Les mineurs isolés étrangers seraient entre 4000 et ... 8000 aujourd'hui en France. Une fourchette qui en dit long sur les difficultés pour appréhender le phénomène, apparu au milieu des années 1990...
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Magazine
Piloter
07/04/2010 - ...
Bobigny (Seine-Saint-Denis). Face à l’afflux de mineurs isolés étrangers dans le département, le conseil général a confié à l’association Enfants du monde-Droits de l’homme la gestion d’une plate...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/02/2015 - ...
Les instructions données par la ministre de la Justice concernant les modalités de prise en charge des mineurs isolés étrangers viennent d’être partiellement annulées par le Conseil d’Etat...
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Magazine
Piloter
03/12/2025 - ...
ou aux mineurs non accompagnés. Mieux s’entendre pour mieux soigner et mieux accompagner les personnes qui ont une culture différente de la nôtre : tel est l’objectif de l’approche transculturelle...
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15/03/2012 - ...
Une solution "cache misère"pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE). C’est ainsi que l’ADF qualifie la proposition du garde des Sceaux, le 7 mars. À savoir, un financement partagé...
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Gérer
30/06/2006 - ...
éducative qui lui avait été confiée par décision de justice et qui n'avait été ni suspendue ni interrompue au moment du fait dommageable causé par ce mineur, la cour d'appel de renvoi a statué en conformité...
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19/10/2023 - ...
"Le projet spécifique des établissements pour mineurs est à réaffirmer." Tel est le constat de la Cour des comptes dans son bilan consacré aux centres éducatifs fermés (CEF) et établissements...
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Gérer
31/01/2009 - ...
Si la Cour de cassation reconnaît la responsabilité des services éducatifs accueillant des mineurs, lorsque ceux-ci commettent un fait dommageable (1), en revanche, la Cour rejette celle...
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Piloter
31/10/2005 - ...
Texte fondateur de la justice des mineurs, consacrant la primauté de l'action éducative sur l'action répressive, l'ordonnance de 1945 vient de fêter ses 60 ans. Mais pour nombre de professionnels...
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Gérer
19/03/2026 - ...
Parcours [recensant les mesures prises à l’égard des mineurs suivis par la PJJ] afin de limiter le nombre de champs à remplir manuellement », justifie le ministère… Sans convaincre. « L’enjeu...
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