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31/07/2006 - ...
-services» (foyers-logements). Les maisons de retraite doivent s'ouvrir sur l'extérieur avec des projets d'établissements qui prévoient, directement ou par convention avec d'autres structures, de l'accueil...
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02/09/2015 - ...
en œuvre certains grands objectifs de la loi : le fléchage des crédits vers les personnels qui en ont le plus besoin et le développement de la certification font partie des axes de notre nouveau projet...
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08/03/2017 - ...
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l’accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires...
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09/06/2010 - ...
pour les associations transfrontalières confrontées aujourd'hui à la disparité des droits nationaux. C'est un véritable vecteur d'échanges interculturels et de rencontres autour de projets et d'intérêts communs. Enfin...
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24/09/2013 - ...
! », ne décolère pas Guy Fontaine. Longtemps promise pour la fin 2013, la perspective d’un projet de loi débattu au Parlement avant mars prochain s’éloigne, sont convaincues les fédérations. Qui, à la veille...
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04/01/2012 - ...
. Tandis que les CET continuaient à grossir… Face à l'urgence de la situation, un projet de décret est en concertation entre la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et les organisations. La dernière...
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08/02/2012 - ...
par le président du conseil général. Ces habilitations sont publiées au recueil des actes administratifs de la collectivité publique. À noter. Un tribunal administratif serait fondé à annuler un retrait...
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30/09/2005 - ...
C'est le retrait pur et simple de l'article 5 du projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale que demandent désormais les associations. Malgré leurs objections, celui-ci...
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01/07/2015 - ...
de ces projets, une même proclamation : le droit des usagers à accéder à l’art et à la culture. Avec des interprétations variables. D’un côté, les tenants d’une conception utilitaire, qui perçoivent l’art...
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16/11/2016 - ...
de l'hypocrisie » Les D3S sont également de plus en nombreux à postuler sur des postes de DH dont la rémunération est plus attractive. La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction...
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