|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2013 - ...
par le gestionnaire du service, le directeur de l’ARS, le président du conseil général et, « en tant que de besoin », les directeurs des caisses de sécurité sociale. L’administration précise que cette convention (dont...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
les conventions pluriannuelles tripartites, signées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), par des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom). Dans le cas d’un...
|
|
Magazine
Piloter
24/02/2011 - ...
la prévention de la délinquance. « C'est une erreur politique fondamentale », insiste Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Le maire...
|
|
Magazine
Gérer
05/04/2017 - ...
, envisageable en établissement et service médico-social. « Pour désinfecter, l’usage de produits d’entretien conventionnels demeure irremplaçable », précise Jacques Moulin, PDG de Snal, grossiste en produits...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
02/12/2015 - ...
n’a été conclu. Les heures réalisées au-delà du temps de travail du salarié sont donc des heures complémentaires. Après une année d’utilisation de ce dispositif conventionnel, plusieurs questions...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
31/03/2007 - ...
d'un niveau de groupe iso-ressources (Gir) moyen pondéré (GMP) supérieur ou égal à 800 points, et à ceux qui renouvellent leur convention tripartite. « Peu d'Ehpad associatifs ont un tel niveau de GMP...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/12/2006 - ...
en œuvre dans le cadre d'une convention entre l'employeur, le bénéficiaire et le département ou la commune de résidence du bénéficiaire, le contrat d'avenir ouvre droit, pour l'employeur, à une aide...
|
|
Magazine
Piloter
31/12/2006 - ...
de pilotage et la construction de réseaux d'échanges entre directeurs de MPDH. En cours, la signature de « conventions d'appui à la qualité des MDPH» entre la CNSA et les conseils généraux devrait permettre...
|
|
Magazine
Piloter
31/12/2006 - ...
-2. Vingt de nos établissements appliquent déjà le référentiel que nous avons présenté au Conseil national de l'évaluation et vont former leurs homologues dans notre réseau. Quelle convention...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/12/2006 - ...
du secteur disposent, en effet, d'un nouveau cadre de négociation, la procédure d'agrément des conventions et accords collectifs ayant été modifiée (2). Chaque année, un rapport ministériel faisant état...
|