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3440 résultats pour votre recherche "Financement"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

PLF 2016 - Les budgets des missions du secteur social sont préservés

01/10/2015 - ... Malgré les mesures d’économies importantes prévues par le projet de loi de finances pour 2016, présenté à la presse mercredi 30 septembre, les missions « Solidarité », « Justice » et « Asile...

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Jeunes majeurs - Des ponts avec les acteurs de l’inclusion sociale

08/05/2019 - ... sociale (CHRS), avec une même équipe d’intervenants sociaux et bénéficiant de financements croisés État-département »… Autant de solutions possibles pour sécuriser le parcours. Exemple avec l’association...
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En bref - Vers une refondation des constructions budgétaires de la CNSA ?

23/11/2017 - ... Surprise au conseil de la CNSA du 21 novembre : l'annonce d'un prélèvement de 100 millions d’euros sur les réserves de la caisse, destiné à financer le fonds de soutien aux départements...
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En bref - Programme d'actions en faveur des traumatisés crâniens

23/02/2012 - ... et d'orientation sociale et professionnelle (Ueros) sera finalisé. En outre, 40 groupes d'entraide mutuelle seront financés à hauteur de 3 millions d'euros. ...
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Hygiène et sécurité - Des professionnels mieux protégés des chutes

02/09/2022 - ... financières pour prévenir notamment le risque de chute des collaborateurs. Via les subventions Prévention TPE, les structures de moins de 50 salariés peuvent bénéficier de subventions pour financer des actions...
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Aide aux aidants - « Le principal problème est leur isolement »

15/09/2021 - ... . Un exemple : le congé de proche aidant. J'avais proposé qu'il soit de trois ans sur l'ensemble de la carrière et financé dans le cadre de la solidarité nationale. Or, un autre choix a été fait… Trois mois...

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En bref - Les ambitions de l'IAE

26/01/2012 - ... Afin de passer de 250 000 à 500 000 emplois, les réseaux de l'insertion par l'activité économique (IAE) demandent notamment la révision des modalités de leur financement et la création d'une agence...

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En bref - Secteur habilité PJJ : la dotation globale arrive

26/01/2012 - ... Passage à la dotation globale de financement (DGF) pour le secteur habilité de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ce nouveau mode de tarification sera effectif à compter de 2013...

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En bref - CICE : un rapport parlementaire qui fait l’unanimité

19/12/2013 - ... social et médico-social, suppression de la taxe sur les salaires dans les secteurs où elle est financée par l’assurance maladie, clarification du régime des subventions...). Satisfecit de l'ADF. Seul bémol...
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Droit du travail - La formation des salariés en situation de travail

02/10/2019 - ... au rang de matériau même de l’apprentissage. Les Afest deviennent du même coup libératoires de l’obligation de formation des employeurs et éligibles aux financements du système de formation professionnelle...
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