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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Le redéploiement de la fonction citoyenne de l'entreprise

31/05/2005 - ... des projets qui nous sont présentés par nos collaborateurs en dégageant, au besoin, un budget d'accompagnement ». En outre, ce dernier précise par ailleurs qu'« avec la fondation, [il] ne [pouvait] pas faire...
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Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens - Simple outil de convergence?

30/06/2009 - ... leurs collègues, souligne Pierre-Yves Lenen, ce qui les place dans une situation inconfortable ». Le projet de loi Bachelot, qui prévoit de rendre les Cpom obligatoires, suscite donc de nombreuses craintes...
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Une petite structure isolée à l'af fût de contacts

31/05/2006 - ... en crise et sans repères. Lors de l'entretien de pré-admission, la directrice et la psychologue présentent l'établissement à la mère et les moyens pour soutenir son projet, en s'appuyant sur le contrat...
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Directive « services » - Une transposition à risque pour le secteur

30/11/2008 - ... du secteur. Verdict: « Nous sommes assez confiants quant au régime d'autorisation prévu par loi du 2 janvier 2002, qui, à travers ses procédures de création, de contrôle, d'évaluation, nous paraît cumuler...
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Tout faire pour inverser le processus handicapant

30/11/2008 - ... des annexes XXIV, ils sont d'ailleurs toujours les seuls à être dans ce cas. Ce texte a donc devancé la loi du 11 février 2005... G.G.: Ce décret s'est inscrit dans le même mouvement que la loi de 2005...
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Directeurs de la fonction publique hospitalière - Compte à rebours enclenché pour les CET

04/01/2012 - ... . Tandis que les CET continuaient à grossir… Face à l'urgence de la situation, un projet de décret est en concertation entre la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et les organisations. La dernière...

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Concilier prestation de services et délibération démocratique

30/09/2006 - ... par des théories et des méthodes centrées sur l'individu et ses capacités propres. Un ensemble de textes concernant les politiques sociales ces dernières années, en particulier les lois du 2 janvier 2002 et du 11...
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Le Trophée Directions

Lauréat du Trophée 2011 - La mutualisation, remède au recrutement en milieu rural

01/12/2011 - ... de santé, intervenants, agents d'animation…), ces journées d'étude abordent tous types de sujets, comme l'accueil, l'évaluation interne, les outils de la loi du 2 janvier 2002, ou encore la malvoyance...

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Le Trophée Directions

Le 3e Trophée décerné par Direction(s) - Le partenariat à l'honneur

31/12/2007 - ... de projets, d'amélioration du service rendu aux usagers. Les candidats pouvaient cette année postuler dans quatre nouvelles catégories : - la gouvernance des établissements et services ;- l'adaptation...

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Profiter de la TVA à 5,5%

31/10/2007 - ... introduites par la loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1), l'article 45 contient des dispositions applicables depuis le 7 mai 2007...
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