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05/03/2020 - ...
Pas d’emballement après la conférence salariale du 27 février dernier. Taux d’évolution annoncé pour les salaires des conventions collectives de la branche associative sanitaire, sociale et médico...
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28/09/2017 - ...
par année d’ancienneté au-delà. Cette revalorisation s’applique aux licenciements ou mises à la retraite notifiés à compter du 27 septembre 2017, comme aux ruptures conventionnelles conclues à partir...
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23/06/2022 - ...
Pour le secteur associatif habilité concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le cadre de la campagne budgétaire 2022 est posé. Celle-ci se caractérise d’abord par l’entrée...
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22/10/2020 - ...
Dans le cadre de la campagne de vaccination antigrippale ouverte jusqu’au 31 janvier, les pouvoirs publics appellent les établissements médico-sociaux à "tout mettre en œuvre" pour organiser...
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11/05/2017 - ...
. En ce sens, plusieurs textes relatifs aux assistants socio-éducatifs (nouveaux cadre d’emplois et échelonnement indiciaire) et aux éducateurs de jeunes enfants ( cadre d’emplois et échelonnement indiciaire...
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21/09/2017 - ...
de sa rémunération par son employeur si un syndicat en fait la demande écrite. Toutefois, si des dispositions conventionnelles antérieures à 2014 prévoient un complément de rémunération, celles-ci restent applicables...
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03/04/2019 - ...
interventions. Depuis 2019, des dispositions inscrites dans la loi de financement de la Sécurité sociale permettent de solvabiliser les familles qui ont recours à des professionnels non conventionnés...
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Piloter
14/10/2020 - ...
de la cohésion sociale (DGCS). Objectif : s’interroger sur leurs facteurs de réussite et difficultés alors que leur importance a été réaffirmée dans le cadre du plan Logement d’abord. La saturation du parc oblige...
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Magazine
Piloter
15/03/2023 - ...
, juge la haute Cour. Or, si l’État avait pris soin l’an dernier de débloquer 400 millions d’euros [3], rien dans la loi de finances 2023... « Nous signons des conventions pour quelques mois, la dernière...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/09/2017 - ...
conventionnel à 1 495,27 € bruts par mois pour un temps plein (au lieu de 1 475,72 € depuis le 1er janvier 2016) ; la seconde revalorise la valeur du point de 0,45 %, ce qui la fixe à 4,48 € (contre 4,46...
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