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02/07/2014 - ...
de 8 700 euros du conseil général, dans le cadre d’une convention signée avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour la modernisation des services d’aide à domicile, ainsi...
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10/03/2010 - ...
ne peut juridiquement intervenir dans l'élaboration des différentes conventions collectives qui couvrent un ensemble très éclaté. Elle tente pourtant d'encourager les acteurs sociaux, comme...
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10/03/2010 - ...
février, les négociations sur la convention collective unique de la branche. USB-Domicile, l'union des syndicats des employeurs, et les syndicats de salariés ne sont pas parvenus à s'entendre...
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25/02/2010 - ...
Trois questions à Fabienne Quiriau, directrice générale adjointe de la Convention nationale des associations de la protection de l'enfant (Cnape, ex-Unasea). Le décret créant le fonds de financement...
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31/10/2005 - ...
. Et chiffré, à l'automne, le surcoût provoqué par la fin des aides « Aubry I » : une baisse, en 2005, de 2,8 % des recettes pour les établissements et services de la convention collective de 1951, et de 2,3...
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31/01/2009 - ...
). Ainsi, possibilité est donnée à ces structures de signer un conventionnement partiel, portant uniquement sur la capacité d'accueil correspondant à l'hébergement des résidants dépendants (GIR 1 à 4...
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01/10/2018 - ...
conjugué de la rupture conventionnelle, des formalités inhérentes à la saisine de la juridiction et du plafonnement des indemnités, décryptage de cette procédure aux torts de l’employeur, potentielle action...
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29/10/2019 - ...
du territoire sollicitées Le dispositif repose sur la signature d’une convention tripartite associant les Pep 57, la DSDEN et la direction de la Protection maternelle et infantile (PMI). L’objectif...
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07/09/2016 - ...
sont prévues par les textes en matière de relations individuelles (transfert automatique des contrats de travail) et collectives (mise en cause des normes conventionnelles et transfert de plein droit des normes...
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06/01/2010 - ...
sont attendus. Un arrêté, en cours de concertation, précisera le contenu de la convention type à passer entre l'Ephad et le pharmacien d'officine référent. Un décret sur la préparation des doses à administrer...
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