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2686 résultats pour votre recherche "personnes handicapées"


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Administratif et juridique - Sécuriser ses contrats avec ses prestataires

04/12/2019 - ... départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales (Adapei) de la Meuse. Donneur d’ordre : une triple obligation Se faire remettre l'attestation Le gestionnaire doit exiger du prestataire...
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Gérer

Accueillant familial salarié - Les nouvelles règles pour les employeurs

26/08/2010 - ... Annoncés pour la fin 2009, les décrets sur l'accueil familial à titre onéreux de personnes âgées ou d'adultes handicapés ont été enfin publiés (1). Ils précisent certaines dispositions...

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Budget de la CNSA

30/11/2006 - ... pour les maisons départementales des personnes handicapées et souhaite que la réglementation soit modifiée afin de prévoir désormais une part fixe de financement. Certains membres ont exprimé leur insatisfaction...

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Campagne budgétaire 2006

31/01/2006 - ... L'année 2006 inaugure une nouvelle procédure d'allocation budgétaire pour les établissements pour personnes âgées et personnes handicapées (1). A la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...

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Equipement - Un animal de compagnie pour le bien de tous

04/01/2017 - ... . Un choix fait par Eddy Chenaf, dont les résidences ont adopté chacune un chien depuis environ trois ans. Pour les personnes âgées, handicapées ou plus généralement en manque de repères et de lien social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - 135 millions d'euros pour le PAI 2017

16/01/2017 - ... pour les structures accueillant principalement des personnes âgées ; 53 millions d'euros pour celles accueillant principalement des personnes handicapées. Entrée des ESAT Nouveauté majeure à souligner...

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Administratif et juridique - PUI : un nouveau cadre incite à la mutualisation

02/10/2019 - ... ). Ce, aux côtés des lits halte soins santé (LHSS), des établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa), pour adultes et enfants handicapés, ainsi que des groupements de coopération sociale et médico...
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Contentieux tarifaire - Le dilemme des services d’aide à domicile

02/10/2019 - ... de compensation du handicap (PCH), exigeant ainsi technicité et temps d’accompagnement conséquents. « Et c’est dans ce contexte qu’il a été proposé à ces structures des contrats pluriannuels d’objectifs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

PLF 2014 - Les priorités du budget 2014

27/09/2013 - ... % par rapport à 2013, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s’élèvent à 13,6 milliards d’euros. Plus de 83 % de ce budget est attribué au secteur des personnes handicapées...

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Gouvernance - Quelles ARS demain ?

01/04/2021 - ... éducative en milieu ouvert (Cnaemo) « Un quart des enfants suivis en protection de l’enfance ont une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Or, il n’existe pas d’offre...
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