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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2017 - ...
Homologué pour 5 ans, le référentiel élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB- Domicile) définit les postes, métiers ou situations de travail exposés...
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19/05/2016 - ...
Définir les leviers d’amélioration de la situation des services d’aide à domicile et d’utilisation des financements obtenus par la loi Vieillissement. Ce sont les principaux objectifs des missions...
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07/01/2021 - ...
d'un guide du ministère de la Santé et de l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), son élargissement a été annoncé début janvier aux professionnels de santé et aux aides à domicile de 50...
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Magazine
Piloter
21/05/2026 - ...
, et créant une nouvelle catégorie d’établissement social ou médico‑social. Dénommé « maison d’accompagnement et de soins palliatifs », cet intermédiaire entre le domicile et l’hôpital accueillera des personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/10/2017 - ...
Un arrêté, publié le 20 octobre, confirme le refus d'agrément, par le ministère des solidarités, de l'avenant 35 prévoyant de porter la valeur du point dans la branche de l'aide à domicile à 5,403...
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05/10/2017 - ...
Incompréhension dans l’aide à domicile après l’avis défavorable émis le 21 septembre par la commission nationale d’agrément (CNA), lors de l’examen de leur avenant revalorisant la valeur du point...
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28/11/2024 - ...
parmi les axes structurants. Les acteurs sont aussi appelés à développer des partenariats locaux (aide sociale à l’enfance, service à domicile…). Instruction n° 2024-227 du 14 novembre 2024 ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2013 - ...
, ADESSA A DOMICILE et FNAAFP/CSF) en revanche, les dispositions de l’avenant sont applicables rétroactivement à compter du 1er janvier 2013. ...
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29/06/2017 - ...
La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale et d'allocations familiales...
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12/10/2017 - ...
"Certains départements utilisent l’opportunité du fonds d’appui aux bonnes pratiques des services d’aide à domicile pour imposer sans négociation possible des contrats pluriannuels d'objectifs...
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