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910 résultats pour votre recherche "Arrêt de travail"


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Établissements d'aide par le travail - Dans l'attente des tarifs plafonds...

07/10/2009 - ... C'était une concession qu'avaient obtenue (1), au printemps, les représentants des établissements et services d'aide par le travail (Esat) : l'instauration de trois tarifs plafonds en fonction...

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Droit du travail - Avis d’inaptitude à l’emploi : que faire?

07/10/2009 - ... de suspension du contrat de travail, conséquence d’une maladie ou d’un accident, l’employeur peut être confronté à un avis d’inaptitude du salarié. Si la question de son remplacement se pose rapidement...
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Ubérisation de l’emploi - CDD multi-remplacements : la fin d’une alternative ?

01/10/2025 - ... que leur mauvaise connaissance des résidents », abonde-t-elle. En janvier 2024, la directrice a donc arrêté complètement le recours à l’intérim. « Ça a demandé une réorganisation et un travail en collaboration...
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En bref - Jurisprudence : attention aux activités des volontaires en service civique !

25/01/2024 - ... Analysant l'étroite participation de jeunes en service civique à l'activité gérée par un Esat, la cour d'appel de Versailles y voit une relation pouvant être requalifiée en contrat de travail...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN Acteurs du lien social / Foyers de jeunes travailleurs - Extension des avenants sur la durée minimale de travail

25/04/2014 - ... Les deux avenants, aux conventions collectives des acteurs du lien social et familial et des foyers de jeunes travailleurs, permettant de déroger à la durée minimale légale de travail de 24 heures...

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Aide par le travail - Le régime juridique des établissements à la loupe

31/10/2008 - ... d'essai, les congés annuels, certaines absences (mariage, naissance...) et les arrêts maladie. Et non au moment de la signature du contrat de soutien et d'aide par le travail, obligatoire depuis janvier...

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Directeurs et cadres. Revêtir le costume de leader - L'autorité ne s'impose pas, elle se travaille

07/03/2012 - ... de pouvoir très fortes entre un responsable et le directeur », raconte Patricia Douane. Arrêts maladie à répétition, insultes, lettre anonymes calomnieuses… Le climat interne était devenu épouvantable...
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En bref - Changement de rythme pour les visites médicales de reprise

24/03/2022 - ... La visite médicale de reprise s'impose désormais pour une absence d’au moins 60 jours au lieu de 30 dans le cadre des arrêts de travail résultant d’un accident ou d’une maladie non professionnelle...

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En bref - Forfait-jours : le degré d'autonomie du salarié en question

09/03/2023 - ... de travail. Néanmoins, a indiqué quelques jours plus tôt la Cour d'appel de Reims dans autre arrêt, un salarié fait preuve de déloyauté s'il  met en place une organisation de son temps de travail...

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GRH - Risques psychosociaux : changer de culture

31/12/2025 - ... identifié ces dimensions lors du diagnostic qu’il a mené il y a quelques mois : « Les principaux facteurs de RPS identifiés (difficulté de communication entre les services, reconnaissance du travail, besoin...
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