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19/04/2018 - ...
compter du jour où il a connaissance de ce coût (et non pas de la date de délibération des élus). Cette décision de la Cour de cassation reste pertinente pour les expertises CHSCT en cours et à venir avant...
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20/12/2023 - ...
couvait certes depuis longtemps [1], mais voilà que la réforme devient réalité. Au 1er janvier 2025, les tribunaux interrégionaux et la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (TITSS et CNTSS...
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05/04/2018 - ...
et de celle sur critères ne peut excéder 1 380 euros par équivalent temps plein (ETP) pris en compte dans l’effectif de référence au 31 mars de l'année en cours. Arrêté du 29 mars 2018 ...
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19/12/2019 - ...
L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont notamment précisées les conditions dans lesquelles un Ad’ap déjà approuvé et en cours de mise en œuvre...
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Piloter
01/09/2025 - ...
n’est pas moins grand en changeant de secteur d’activité. « Passer de la pédopsychiatrie, plutôt ambulatoire, à du médico-social adulte avec un accompagnement au long cours, c’est découvrir un public...
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19/11/2020 - ...
la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), dans un document relayé par la FHF. Le but ? Tenir compte de l'impact de la seconde vague de Covid-19 (surcoûts et pertes de recettes des Ehpad) et financer...
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Piloter
14/10/2020 - ...
Le secteur médico-social reste en marge de la réforme des groupements hospitaliers de territoires (GHT), selon un rapport de la Cour des comptes. Seuls 78 établissements et services autonomes...
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02/04/2025 - ...
de gestion par les organismes gestionnaires concernés. Les autorités de tarification réalisent leur analyse de l’EPRD en se basant sur les comptes de résultats prévisionnels, la structure du bilan financier...
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17/10/2019 - ...
d'envoyer leurs propositions budgétaires au titre de l’année 2020 via l'application informatique Hapi. Ce, " compte tenu de l'évolution en cours des applications de la Caisse". Les gestionnaires restent...
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Gérer
04/09/2024 - ...
s’en est rendu compte, le hacker a commencé à chiffrer le serveur », se souvient Gilles Broto responsable SI de l’Epas 65. Si le pirate n’a pas eu le temps de toucher à tous les fichiers de données, il a demandé...
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