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31/10/2008 - ...
de la période d'essai prévue par la convention collective de 1966 et les accords CHRS ne peut être assimilée à l'accord de branche. Par conséquent, les dispositions légales se substituent aux dispositions...
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08/05/2019 - ...
Le secrétaire et son éventuel adjoint sont désignés à la majorité des membres présents. Le président du CSE est en droit de voter, sans voix prépondérante. En cas de candidat unique, l’élection se fait...
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Piloter
10/03/2010 - ...
février, les négociations sur la convention collective unique de la branche. USB-Domicile, l'union des syndicats des employeurs, et les syndicats de salariés ne sont pas parvenus à s'entendre...
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Gérer
30/04/2009 - ...
prévue par le code du travail, n'est pas admissible. La clause d'une convention collective de branche, quelle qu'elle soit, qui réserve le bénéfice des congés rémunérés pour enfants malades à la seule mère...
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Gérer
04/05/2016 - ...
, et ainsi les sécuriser, le législateur a ouvert la porte à des évaluations collectives. Les gestionnaires pourront compter sur les futurs référentiels de leur branche, déterminant des groupes homogènes...
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Gérer
18/04/2018 - ...
(par exemple, trois heures par jour) ou s'il s'agit de stages constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus (par exemple, une semaine par mois). Des accords collectifs peuvent prévoir...
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Gérer
05/06/2019 - ...
, il faut prendre en compte les dispositions qui peuvent avoir été négociées dans la convention collective. Les branches d’activité sanitaire, sociale et médico-sociale comme celle de l’aide à domicile...
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Gérer
30/09/2005 - ...
la convention collective nationale du 31 octobre 1951). Convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs:temps de travail des cadres, indemnité du 1er mai, mise à la retraite et régimes...
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Piloter
31/07/2005 - ...
poursuivre le chantier de la rénovation de la convention collective de 1966 : après l'avenant 265 qui a revu le statut des cadres, il faut retravailler la classification de tous les autres salariés. ...
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Piloter
30/09/2005 - ...
(4), afin que soit enfin étendu l'accord du 29 mars 2002 sur l'emploi et les rémunérations. Reste que ces tensions ne vont pas faciliter la signature d'une convention collective unique de branche...
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