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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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GRH - Harcèlement ascendant : rompre la loi du silence

30/09/2026 - ... psychologique et juridique Il est donc essentiel d’en parler et de se faire accompagner sur le plan psychique et juridique. Mais la prévention est également indispensable, insiste l’avocate. « Il faut...
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Administratif et juridique - Fonctions publiques hospitalière et territoriale : le statut des agents contra ctuels se précise

02/03/2016 - ... Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont récemment été encadrées et sensiblement étoffées. El...
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Protection juridique des majeurs - La réforme sur les rails... ou presque

28/02/2009 - ... Le 1er janvier 2009, c'était au tour des services tutélaires d'entrer dans le giron de la loi du 2 janvier 2002. En application de la loi réformant la protection juridique des majeurs du 5 mars 2007...

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En bref - Le cadre juridique de la tarification des lieux de vie et d’accueil est fixé

10/01/2013 - ... Décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 : définit notamment les modalités de tarification des lieux de vie et d’accueil, dont les frais de fonctionnement...

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En bref - Décentralisation de la politique Autonomie : l’État requiert l’expertise des inspections Igas-IGA-IGF

18/12/2025 - ... Afin d’appuyer la construction de la réforme et d’en "garantir la solidité juridique, financière et organisationnelle", les inspections générales Igas-IGA-IGF ont été missionnées pour analyser...
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Tarification des CHRS - Des ajustements en plein vol

14/10/2026 - ... un moment où les établissements sont fragilisés. Ce n’était pas la bonne temporalité pour mener une réforme de cette ampleur », se réjouit Emmanuel Bougras, directeur des politiques publiques et du juridique...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Famille - Les espaces de rencontre parents/enfants bénéficient enfin d’un cadre juridique

17/10/2012 - ... Consacrés par la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance, les espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses par...

Formation Direction[s]

Le droit du travail appliqué au secteur social et médico-social : sécurisez vos pratiques

Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer vos obligations et responsabilités...
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Mandataires à la protection juridique des majeurs - Délai d’un an pour la formation

22/12/2011 - ... Les mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM) ont désormais jusqu'au 31 décembre 2012 pour valider leur certificat national de compétences (CNC). Soit un an supplémentaire...

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Aide par le travail - Le régime juridique des établissements à la loupe

31/10/2008 - ... Applicable depuis le 1er janvier 2007, le régime juridique des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est détaillé. Les travailleurs handicapés perçoivent une rémunération garantie...