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705 résultats pour votre recherche "mineurs"


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En bref - Mineurs isolés étrangers : l'État de nouveau pris à partie

15/12/2011 - ... L'aide sociale à l'enfance (ASE) parisienne s'apprête-t-elle, elle aussi, à renvoyer les mineurs isolés étrangers (MIE) vers les locaux de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ? Possible...
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Ordonnance de 1945 - Lifting de choc pour la justice des mineurs

31/05/2008 - ... « Je souhaite une réforme en profondeur. [...] Une véritable refon-dation de la justice pénale des mineurs », a annoncé sans détour Rachida Dati, lors de l'installation de la commission de réflexion...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Recentrage autour des mineurs délinquants

31/07/2008 - ... des mineurs « grippée »: c'est le diagnostic posé fin mai par la députée UMP Michèle Tabarot, rapporteure des travaux consacrés à l'exécution des décisions de justice pénale concernant les mineurs...
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Entretien avec Jean-Louis Daumas, directeur de la PJJ - "Un Code pénal pour les mineurs est inéluctable"

07/09/2011 - ... et la finalisation du projet stratégique national 2012-2014 de la PJJ. Promulguée cet été, la loi Mercier (1) constitue une nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945. Le Code de la justice pénale des mineurs...
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Confidentialité - Les conditions d'accès au dossier médical d'un mineur

31/01/2008 - ... Un mineur peut s'opposer à la consultation par ses parents des données médicales le concernant via le médecin ou l'institution qui le prend en charge. Assistance éducative Cour de cassation, chambre...
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En bref - Justice des mineurs : vives résistances au projet de loi Mercier

19/01/2012 - ... La contestation ne faiblit pas contre le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, dit projet de loi Mercier, actuellement exa...
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Formation Direction[s]

Les responsabilités juridiques des directeurs d'ESMS Et l'exercice des droits des usagers

Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact juridique de l'exercice de la fonction de directeur; Assurer une prise en charge de qualité des personnes accueillies...
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En bref - Enfants à la rue : pour les associations, "la politique des petits pas" n’est plus possible

28/08/2025 - ... le 28 août face à la presse. Les derniers chiffres du baromètre des enfants à la rue (FAS/Unicef France) ont été dévoilés : au moins 2 159 mineurs (dont 503 de moins de trois ans) sont restés...
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En bref - Assistance éducative : de nouvelles dispositions en application de la loi Taquet

05/10/2023 - ... Une catégorie de mesures dites "d’information", visant à donner une image précise de la personnalité et des conditions de vie du mineur et de ses parents, est créée dans le cadre de l’assistance...

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Centres éducatifs fermés - « Une amélioration » notée par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

19/06/2024 - ... aux mineurs ». Toutefois, ces structures demeurent fragiles avec des difficultés de recrutement, des locaux qui se dégradent et un public grandissant de jeunes souffrant de troubles psychiatriques ou cognitifs...