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24/12/2009 - ...
leur rémunération en fixant « une orientation de rétribution comme indemnité compensatrice pour perte d'activité lors de la renégociation des conventions collectives ». Coordination gériatrique Autre préconisation...
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24/12/2009 - ...
décembre. Martin Hirsch, haut-commissaire à la Jeunesse et à la Vie associative a présenté un modèle de convention de financement, assorti d'un modèle de demande de subventions, destinés à rendre...
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07/05/2014 - ...
. Des incitations financières existent pour les propriétaires qui entrent dans ce dispositif, grâce notamment au conventionnement proposé par l’Agence nationale de l'habitat (Anah). Elles doivent être renforcées, car...
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08/02/2012 - ...
Après l'extension in extremis de la convention collective unique de la branche fin 2011, le secteur de l'aide à domicile est de nouveau sous les feux de l'actualité en ce début d'année. Le 10...
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Piloter
12/11/2009 - ...
des établissements (35 euros), elle a été supprimée du fait du coût de son recouvrement (29 euros). La convention constitutive de l'Agence doit être modifiée. Reste à savoir si, et comment, l'État compensera un manque...
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02/04/2014 - ...
d’entreprises de transport ou du secteur sanitaire et médico-social… L’essentiel est d’avoir une bonne connaissance de la convention collective concernée. J’encourage tous les directeurs du secteur à se porter...
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02/04/2014 - ...
s’en serait bien passé. La rupture conventionnelle aurait pu ainsi permettre dans certains cas (à l'exception d'une faute grave) de se séparer d’un salarié en évitant les risques de poursuites, le coût d’un dossier...
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22/08/2018 - ...
%). En termes d’organisation, la grande majorité des régions ont opté pour la mutualisation d’un seul et même professionnel entre plusieurs Ehpad, liés par conventions de partenariat. L’un d’eux, dit « porteur...
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06/02/2018 - ...
pour mettre en place ces programmes de prévention. Ainsi, 500 structures (principalement des Ehpad) ont été soutenues par la Cnam, dans le cadre de la précédente convention nationale d’objectifs. Et il devrait...
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31/05/2005 - ...
ont décidé de ne pas signer les conventions de transferts des personnels de l'État - principalement des fonctionnaires non enseignants, dits TOS. Même mécontentement du côté des départements réunis...
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