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Piloter
12/11/2009 - ...
des établissements (35 euros), elle a été supprimée du fait du coût de son recouvrement (29 euros). La convention constitutive de l'Agence doit être modifiée. Reste à savoir si, et comment, l'État compensera un manque...
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Piloter
07/03/2012 - ...
Salaires en berne, conventions collectives sur la sellette… Les causes de conflit ne manquent pas. Le moment n’est pas le plus opportun pour engager une concertation sur le service minimum...
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Piloter
31/05/2005 - ...
ont décidé de ne pas signer les conventions de transferts des personnels de l'État - principalement des fonctionnaires non enseignants, dits TOS. Même mécontentement du côté des départements réunis...
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Piloter
31/10/2005 - ...
» par le conseil général de Charente-Maritime. Ce changement de statut juridique, via la signature d'une convention tripartite en décembre 2004, s'inscrit dans un héritage institutionnel. Etablissement public non...
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Piloter
08/02/2012 - ...
500 euros, en provenance du conseil général de l'Aisne, suite à une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans le cadre d'appels à projets relatifs à la modernisation...
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Piloter
08/02/2012 - ...
500 euros, en provenance du conseil général de l'Aisne, suite à une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans le cadre d'appels à projets relatifs à la modernisation...
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Piloter
01/01/2014 - ...
, jour après jour, d’inventer l'organisation des établissements sanitaires et médico-sociaux « conventionnels » de demain. Il serait donc logique que le ministère des Affaires sociales et de la Santé...
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Piloter
30/09/2005 - ...
à plein temps, via une convention de gestion commune prévue pour un an. Une fois l'année écoulée, toujours pas de directeur au poste. La convention de gestion est reconduite pour une durée...
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Gérer
10/09/2009 - ...
l'objet d'une simple convention (forme juridique la plus simple sans création d'une personne morale nouvelle). Il peut prendre la forme d'un groupement d'intérêt économique (GIE) ou d'intérêt public (GIP...
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Piloter
30/09/2020 - ...
le recours accru aux contractuels, introduction du dispositif de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, rémunérations davantage « au mérite »… Une triple casquette ? Face à de tels changements...
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