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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN Acteurs du lien social et familial - L’avenant sur la valeur du point est étendu

11/03/2013 - ... dans le champ d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983 : Le plancher conventionnel s’élève désormais à 17 246 € annuels bruts (17 109 € depuis...

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Caarud - Comment délivrer des médicaments ?

18/05/2017 - ... détaillées par décret et arrêté. En vue de son approvisionnement, la structure doit conventionner avec un centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) ou un pharmacien...
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Les refus d'agrément des accords collectifs n'ont plus à être motivés

28/02/2006 - ... Figurant parmi les derniers textes d'application de la loi du 2 janvier 2002, un décret modifie la procédure d'agrément des conventions et accords collectifs applicables aux salariés...

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Alternance - Réaffirmer l’exception

01/03/2026 - ... (avec un taux de sorties positives de 70 %). D’une moyenne d’âge de 40 ans, les apprenants s’inscrivent souvent dans le cadre d’une reconversion professionnelle. Parmi eux, un peu plus d’un tiers entrent...
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Paysage patronal - Le Syneas change la donne

10/02/2010 - ... importants dans le cadre de la CCN 66, il apporte un autre atout dans la corbeille de la mariée : il est aussi cosignataire de la convention collective des foyers de jeunes travailleurs, ainsi que seul...

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En bref - Représentativité patronale : premiers résultats de la mesure d’audience

04/05/2017 - ... désignées représentatives pour les quatre prochaines années, en particulier dans les branches. Sans surprise, dans le champ d’application de leur convention collective nationale (CCN) respective, l’USB...
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Gérer

Sièges sociaux - Quand le siège est externalisé

06/06/2012 - ... auprès d'experts avant chaque prise de décision », relate Didier Piaton, président d'Aidera Var. Choix des investissements, réfection des bâtiments, conventionnement… Ces missions requièrent du temps...
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Formation - Le FPSPP est opérationnel

07/04/2010 - ... millions d'euros et les  13 % qui sont prélevés pour le Fonds paritaire représentent 19 millions d'euros. L'État, les partenaires sociaux et le FPSPP ont signé une convention-cadre qui définit, notamment...

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En bref - En Ehpad, la phase 2 du déconfinement est enclenchée

04/06/2020 - ... De nouvelles consignes ont été communiquées début juin aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) dans le cadre de la deuxième phase du déconfinement. Au menu...
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Covid-19 - L'Unaforis plaide toujours pour l'aménagement des formations en travail social

21/04/2021 - ... pas que les certifications intermédiaires. Nous avons besoin d'un cadre souple sur le long terme, non d'aménagements oscillant en fonction des mesures sanitaires. » ...