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2320 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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Fiche juridique - Le congé individuel de formation, un droit ouvert à tout salarié

18/04/2018 - ... une formation à la suite d’un refus de l’Opacif, ni de compléter la prise en charge de ce dernier, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. 8 Quelle est la situation du salarié en CIF ? Pendant...

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Majeurs vulnérables - Quel accompagnement pour demain ?

18/04/2018 - ... . » La rapporteure spéciale des Nations Unies n’a pas mâché ses mots fin 2017 pour dénoncer les « accommodements » du système français avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH...

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Reportage - Un Csapa passe la main (verte) aux résidents

05/06/2019 - ... démissionner et dénoncer la convention de partenariat. Dans tous les cas, il me faut respecter chaque décision votée par le conseil d’administration. » Même si elle n’est pas judicieuse ! L’association...
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Droit du travail - Face au harcèlement et aux agissements sexistes

05/06/2019 - ... , il faut prendre en compte les dispositions qui peuvent avoir été négociées dans la convention collective. Les branches d’activité sanitaire, sociale et médico-sociale comme celle de l’aide à domicile...

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Fiche pratique - Salariés protégés : rupture sous conditions

24/09/2013 - ... d’information de son mandat. C’est le cas en différentes circonstances : la rupture conventionnelle, car il doit y avoir au moins un entretien ; la notification de la fin de la période d’essai, ce dans le cadre...
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Droit du travail - Quand un professionnel prend un congé parental

30/12/2015 - ... la suite immédiate (ou 15 jours avant la fin de ce congé pour les salariés relevant de la convention collective nationale de 1951 – CCN 51) ; Deux mois avant le début du congé parental si le professionnel a...
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Hygiène et sécurité - Des médicaments stockés en toute sécurité

30/12/2015 - ... . Le meuble contient des banettes au nom des résidants afin de répartir pour chacun les prescriptions, ou les préparations des doses à administrer (PDA) réalisées par une officine conventionnée. Enfin...
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Rapport Léonetti - Accompagner la fin de vie

31/01/2009 - ... renforcés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, et les conventions avec les équipes mobiles seraient initiées ou renforcées. Congé familial rémunéré Autre innovation proposée...

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Reportage - Une filière de soins pour les personnes handicapées

04/06/2014 - ... par des spécialistes, tous volontaires. Et l’association Denticap 74, regroupant des chirurgiens-dentistes libéraux, s’occupe depuis un an des soins bucco-dentaires. En outre, une convention a déjà été signée avec six...
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Droit du travail - CSE : organiser la première réunion

08/05/2019 - ... . De même, une convention signée entre les CSEE et le CSEC devra préciser le transfert de gestion des activités sociales et culturelles au comité central. Si l’ordre du jour ainsi défini ne peut être épuisé...