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30/10/2018 - ...
nécessaires et proportionnées par rapport aux risques encourus, insiste Clémence Lacour. Elles supposent, par ailleurs, un examen de l’intéressé(e), une procédure collégiale et une révision régulière. » De fait...
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30/10/2019 - ...
que de contraintes organisationnelles. « Un boulot titanesque » Difficile de connaître l’ampleur de ce déploiement : le rapport d’activité 2017 du fonds d’intervention régional (FIR), publié en novembre 2018...
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01/04/2015 - ...
, rapporte Olivier Masson, directeur du centre de ressources autisme (CRA) du Nord-Pas-de-Calais. Comprendre ce que l’on attend d’eux, les codes sociaux, les nuances… Ce sont autant d’éléments auxquels...
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10/03/2010 - ...
que les structures rendent compte, chaque année, dans leur rapport d'activité, des procédures d'évaluation, et qu'elles transmettent les résultats des évaluations tous les cinq ans. En ce qui concerne l'évaluation...
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05/10/2016 - ...
commun En avril 2004, le rapport « Mission sur les séjours de rupture à l’étranger » des inspections générale des Affaires sociales (Igas) et des Services judiciaires (IGSJ) préconisait une clarification...
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23/10/2018 - ...
de compétences des équipes par rapport aux enjeux du développement et des apprentissages… Par ailleurs, cette injonction ne restera qu’artificielle si des financements ne sont pas dégagés pour créer...
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25/02/2010 - ...
pédagogique plutôt que le volet coercitif. Le rapport, remis à Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la Justice, comporte des propositions intéressantes sur le décloisonnement des pratiques et le travail...
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18/06/2014 - ...
des expérimentations tarifaires menées avec les départements [2]. Ce, au moment même où un rapport sénatorial [3] en préconise une évaluation rapide pour asseoir une réforme de la tarification dès 2015.Du côté...
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07/06/2012 - ...
Une fois le marché passé selon l’une de ces procédures, l’organisme doit faire connaître les résultats et rédiger un rapport de présentation comportant au moins : le nom et l'adresse du pouvoir adjudicateur...
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30/09/2005 - ...
KPMG. Il faut que le budget soit en phase avec le projet d'établissement, pour qu'il devienne un outil de négociation face aux financeurs.» 1. Le dossier budgétaire A rendre obligatoirement: le rapport...
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