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02/09/2015 - ...
avait déjà contribué à consolider l’aide des OPCA aux employeurs, notamment aux plus petites structures [2]. Unifaf, l’OPCA de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass...
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07/09/2011 - ...
et FO). Les quatre organisations ont ainsi fait valoir leur droit d’opposition, et ce par deux fois, alors que le collège employeurs (Unifed) avait réussi à rallier la CFDT. Quelle gouvernance...
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25/08/2011 - ...
-il un passage de relais aux fédérations employeurs ? », demande Hubert Allier (Uniopss). « Dans une logique de performance, la privatisation de l’Anap peut se comprendre. Mais ses missions relèvent des pouvoirs...
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05/05/2010 - ...
de professionnalisation, l'embauche n'est pas obligatoire. L'employeur qui souhaite néanmoins garder la personne dans ses équipes, peut signer un CDD de droit commun ou un CDI avec l'intéressé après la fin du contrat...
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07/04/2010 - ...
par les établissements (neuf heures entre 21 heures et 7 heures). La détermination de la plage horaire se fait par accord de structure ou sur décision unilatérale de l'employeur, en l'absence de délégués syndicaux...
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31/12/2007 - ...
Mettre en place un dispositif de prévention du harcèlement moral n'est plus une option. Désormais, les employeurs ont une obligation de résultat. Les employeurs ont récemment vu leurs obligations...
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31/07/2007 - ...
66 sont demeurées incertaines, le syndicat employeur Snasea a finalement signé, en novembre 2004, un avenant enjoignant les Udaf à appliquer intégralement la convention. Avenant dont l'agrément...
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23/06/2011 - ...
des indemnités échoit au CNG « aux lieu et place de leur dernier employeur ». À suivre. ...
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10/02/2010 - ...
d'une journée de travail non rémunérée en contrepartie de laquelle une contribution « solidarité autonomie » de 0,3 %, acquittée par l'employeur, est maintenue, le jour est fixé par l'accord d'association...
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08/06/2011 - ...
d ' employeurs, la Fegapei, signera cet avenant qui entérinerait le principe du recours à l'article 3. Quant au syndicat FO, qui dénonce « le cadre imposé par le Syneas », il a d'ors et déjà annoncé...
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