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04/01/2017 - ...
des ESMS concernés Pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), cette nouvelle présentation budgétaire s’inscrit dans une réforme plus globale de leur tarification. « D’ici...
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04/07/2012 - ...
peuvent être affectés : ● à la réduction des charges d’exploitation des exercices suivants ; Intérêt : la diminution de la dotation globale. ● au financement des mesures d’investissement ; Intérêt...
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09/05/2012 - ...
que cet accompagnement fonctionnera difficilement dans un établissement aux moyens déjà limités. » Selon les départements, la dotation globale versée dans le champ du handicap peut – mais c’est rarement le cas – prévoir...
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Gérer
31/07/2006 - ...
du droit d'option, vaut demande d'autorisation. Si le recours à un service de soins infirmiers à domicile a été retenu, le coût de la médicalisation est pris en charge par ce dernier via une dotation globale...
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01/10/2010 - ...
réforme globale », rappelle Alain Villez, conseiller technique de l’Uniopss. À marche forcée À compter du 1er janvier 2012, la dotation globale des Ssiad sera progressivement transformée en dotation « mixte...
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30/10/2018 - ...
par le service médico-social, les forfaits correspondant aux prestations d'HAD seront en effet diminués de 7 % en 2018. La dotation du Ssiad ou Spasad sera, quant à elle, entièrement maintenue afin...
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04/07/2012 - ...
du dispositif et le cahier des charges actualisé, s’ouvre le chantier du passage à la dotation globale. Dix ans après leur création (1), les centres éducatifs fermés (CEF) sont portés aux nues...
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18/06/2014 - ...
tarifaire ? Autre suppression (pour cause de risque d’inconstitutionnalité se sont entendu justifier les acteurs) ? La possibilité pour les services d’être financés par dotation globale, à l’issue...
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Gérer
03/12/2014 - ...
d’identifier des possibilités de répartition des ressources entre eux ou de mutualisation à l’échelle globale. » L’examen quantitatif s’appuie sur les budgets exécutoires passés à mettre en regard...
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Piloter
27/10/2020 - ...
bien. » En finir avec la tarification horaire Une telle ambition suppose – et ce sujet aussi fait l’unanimité – d’en finir avec la tarification horaire, au profit d’un financement global, au poste...
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